Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. G... C.... 5.

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. T... B.... 5.

Ce groupe détient l'intégralité du capital social des sociétés Lamont, Lamont financière et Laforest qui sont toutes de droit français avec une direction commune représentée par M. Q... L.... 5.

favoarea Post Danmark – Decizie prin care se constată inexistența unui ajutor de stat – Injecții de capital în favoarea PostNord – Decizie prin care ajutorul este declarat incompatibil cu piața internă – Lipsa

Laforêt, - et les observations de Me Berdugo, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'a déclaré définitivement inapte à reprendreson emploi, en précisant qu'un reclassement dansl'entreprise n'était pas souhaitable ; que l'employeurayant refusé de le licencier, le salarié a saisi laformation

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

CO și 95 CO - Tratatul CECO - Tratatul CE - Codurile privind ajutoarele acordate siderurgiei - Aplicare concomitentă - Incompatibilitatea ajutorului - Notificarea obligatorie a ajutoarelor acordate - Lipsa

comunitară - Procedură de opoziție - Cerere de înregistrare a mărcii comunitare verbale LINEAS AEREAS DEL MEDITERRANEO LAM - Mărcile comunitare verbale și figurative anterioare LAN - Motiv relativ de refuz - Lipsa

X... a été engagé le 4 décembre 1997 en qualité de vendeur très qualifié par la société Lafayette automobiles ; qu'il a donné sa démission par lettre 10 avril 2001 dans les termes suivants : "je vous confirme

Lafayette, 2°/ M. Jean-Alain Y..., agissant en qualité de liquidateur de M.

l'Hôtel de Ville à Paris (4e), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, 2e section), sous le n° 12, au profit de la société des Galeries Lafayette

Paris (4e), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, 2e section), sous le n° 11, au profit de la société des Grands Magasins Galeries Lafayette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le Centre Hospitalier Henri Laborit

LE COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT DES ALPES MARITIMES SARL LAFORET IMMOBILIER EXPO SUD IMMOBILIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du

La SARL [E] [O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER demande sa mise hors de cause.

Ils font valoir d'une part que le mandat de vente confié à l'agence IMMOBILIÈRE LAFORÊT est parfaitement valable, et que d'autre part les intimés ne justifient pas de la révocation par Monsieur [A] [E]

[O] [G], représentant : Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat en charge