parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 16 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick X... pour vol et abus de confiance et contre Christian

X... et la société Christine Confection, titulaire d'une action, dont la participation devait être portée à 25 % du capital dès la reprise ; que la société Christine Confection n'a pas exécuté son engagement

Christine, épouse X...

Christian, - A... Maurice, - X... Claudine, épouse A..., - B...

Christian, prévenu, - La société CREDIT DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 mars 2001, qui a condamné le premier à 841 amendes

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 1 500 euros

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 8 juin 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour délit réputé importation en contrebande de marchandises prohibées

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et

établi que l'accident litigieux résultait d'une cause totalement étrangère au travail ; qu'en déboutant la victime de sa demande, au motif que le certificat médical initial n'avait constaté qu'une lombalgie

ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à huit jours et matérialisée par une fracture du pouce de la main droite ; qu'il résulte des déclarations concordantes de France Y..., de Christian

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOREAU Christian

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, après relaxe définitive de Christian A... du chef de faux, l'a débouté de ses

Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 314-1 du nouveau Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian

débats par son employeur pour établir la faute grave qui lui était reprochée, et notamment les discordances des numéros de série des vêtements fabriqués, entre les documents émanant de la société Christian

Christiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 542 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

Christian X..., demeurant tous deux à Escouloubre (Aude), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Christian X..., demeurant tous deux à Escouloubre (Aude), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Christian de A..., demeurant ..., 2 / M.