Mabilat, rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Mabilat, conseiller rapporteur, MM. Jouhaud, Viennois, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Mabilat, rapporteur, MM. X... Bernard, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Lemontey, conseillers, M.

Mabilat, conseiller rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Mabilat, rapporteur, MM. Viennois, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré recevable la société Chloelina à agir en déchéance de la marque française verbale n° 3797125 « Maxxilots »,

A... et la société Manibat, entrepreneurs, ont procédé aux travaux d'aménagement des abords d'un casino appartenant à la SCI Azur Provence et donné à bail à M. B... ; Attendu que M.

Raymond MARILLAT Juges : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 20 juin 2022, la société Mabileau Olivier conteste la décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur de l'Agence

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Grégoire, Kuhnmunch, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, M.

Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Y..., Z..., X..., C..., Bernard, Hatoux, Chevreau, Le Gall, Patin, Caillet, Grégoire, Gautier, Dumont, Zakine, Laplace, Mabilat, Chartier, conseillers, M. Dontenwille, avocat général, M.

Y..., Grégoire, Kuhnmunch, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M.

Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Bernard de Saint Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Jouhaud, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, MM.

X..., Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme B..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

La procédure a été régulièrement communiquée à la société Massibat, à la société MAF, à la société AD2I, à la société QBE Insurance (Europe) Limited, à la société SOPREMA, à la société SMABTP, et à la