précisait que sa rémunération comprendrait notamment un pourcentage égal à quatre pour cent du chiffre d'affaires lié à la commercialisation de l'espace publicitaire du périodique VITI édité par la société ATC

Association ATIS C/ M. Daniel Charles Marie X...

C'est dans ce contexte que par acte du 24 mars 2022, M.

liquidation judiciaire le 25 juillet 2007, et la société IDS ayant fait connaître que les marchandises avaient été appréhendées par sa sous-traitante, la société Automatisme tôlerie mécanique (la société ATM

ATL LOCATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 429 977 952 [Adresse 2]

X... blessé dans un accident alors qu'il était mis à la disposition de la société ERT par la société de travail temporaire ATS intérim, un tribunal des affaires de sécurité sociale a, par jugement du 29

ATS in 1990 and 1991 to the Alpenland Bauträger GmbH company in Innsbruck, Austria, which at the time was in liquidation and was also owned by R.W. 1.

sanitaire et ventilation", la société Eden, elle-même mandataire commun d'un groupement constitué avec la société Cogeef ; que la société Eden a sous-traité en juin 1999 partie de ces travaux à la société Ata

qualité au dit siège Représentée par Maître Tanguy HUERRE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Jérôme MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS La SAS ATE

N° M 20-85.489 F-D N° 00168 SM12 2 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

conteneurs du Havre à Louvigné-du-Désert, s'est substitué la société Navitainer pour organiser ce transport ; que cette société en a confié l'exécution à la société Atlantic trans-containers (société ATC

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mars 2019.

X..., engagé le 19 septembre 2003 en qualité de cadre par la société ATS-BE, est passé, le 2 avril 2007, au service de la société filiale ATS -IG et est devenu directeur adjoint du groupe ; que cette société

Mme Z...), en sa qualité d'épouse solidaire, un commandement de payer la somme de 145 449,81 euros ; que celle-ci ne s'étant acquittée que de la somme de 200 euros, le trésorier lui a notifié, le 30 mars

15-24.972, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Bastia ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars

) et ATS Nord, sociétés du groupe ATS, exerçant comme elle une activité de transport et d'affrètement d'urgence, ainsi qu'à d'anciens salariés dont MM.

Y..., la recherche de candidats à l'acquisition du « groupe ATP » ; que la société ATP ayant dénoncé la convention, la société EEC l'a fait assigner, ainsi que M.

[Adresse 4] [Localité 2], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [D] - Case [Adresse 5] SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [J] liq.judiciaire de la société ATP [Localité 3] [

des travaux de création des voiries et de réseaux divers ainsi que des travaux d'aménagement des espaces verts a été confiée à l'EURL Darchis qui les a sous-traités à la SARL ATRS ; le procès-verbal de

la société ATF implants advanced technical en lien avec les dommages prétendument subis par M.