Robert Y..., 2 / Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble Le Paget, 01750 Replonges, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit

conflit conjugal (Mme [R] ayant suivi son mari à [Localité 1] alors que le couple se défaisait déjà et ayant divorcé depuis), conflit que révèle le témoignage du mari cité par l'arrêt qui révélait qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 mars 2019), en 1998, Mme G..., architecte, a confié à M.

a été engagée le 29 mars 2012, en qualité d'assistante de vie par Mme Bernadette Y... ; que le 14 mai 2013, cette dernière a été hospitalisée, puis placée en maison de retraite et enfin mise sous tutelle

Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Mme [C] [M] née le 10 Octobre 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mme [B] [J] née le 23 Mars 1991 à [Localité

Urbain X... a édifié, en 1966, une maison occupée désormais par M.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 septembre 2022), M. et Mme [Y] ont édifié en 2014 une véranda devant leur maison.

PRAXIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBT3 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CCC + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT

de son immeuble, Mme X... a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, M.

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, M. Bailly, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations

M. et Mme [U] (les vendeurs) ont vendu la maison à M. [S] (l'acquéreur) en 2006. 6.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° X 19-21.923 R É P U B L I Q U E F R A

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 février 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 30 janvier 2020, pourvoi n° 18-19.763), M. et Mme [Z] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Maisons