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68 180 résultats pour « Marie-Françoise HUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01510

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

[O] a été poursuivi pour avoir, sur la ligne [Localité 1] et [Localité 4], dans les eaux territoriales françaises, entre le 28 et le 29 mars 2018, commis l'infraction d'utilisation par un navire en mer

Source officielle

Page 14 sur 3409

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Journal officiel
Radiations

TONNELIER, Francoise Marie-Madeleine, HUETTE

SIREN 511101057Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/01/2025

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Créations

Huet des Aunay, Murielle Antoinette Marie-Françoise

SIREN 898951140Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Créations

HUET, Laurence, Marie-Christine, Françoise

SIREN 921708251Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

13/12/2022

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Ventes et cessions

Broderie Concept, LECUIR, HUET, Dominique, Sophie, Francoise, Marie-France,, Thérèse,, Raymonde, Marie-France, Thérèse, Raymonde, STILLIERE

SIREN 839167848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Acte en date du 10/06/2021 enregistré au SPFE CAEN 1 le 16/06/2021 sous le numéro Dr 2021 31919 réf 1404P01 2021 A 02593 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Écoles 14210 Grainville-sur-Odon, Adresse du nouveau propriétaire: 15 Rue Eliane 14000 Caen

29/06/2021

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Créations

MON CHAT RONRONNE, Huet, Céline Francoise Jacqueline Marie, Huet-Amchin

SIREN 804076396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

07/01/2020

Voir →

CC

cr

61372524cd5801467741b4b4

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

A... et M. Antoine François Y... qui avaient déjà forméc/Mme Françoise Y

6137231ecd58014677405a69

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Antoine François Y... qui avaient déjà formé contre Mme Françoise Y... une demande dont ils ont été déboutés par arrêt du 19 mai 1987 ont assigné en décembre 1988 et janvier 1989 Mme Françoise Y... veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871cf

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d9cdc6046d475398df

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742443c

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01029

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

29 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1029 F-D Pourvoi n° R 14-20.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eda

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426edb

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742716a

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c141

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mai 2008 ------------------ F. C. / I. L. François X... C / Françoise Y... épouse X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc08cdc6046d472a4425

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f303

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3df

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

François I..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7aa

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Jean François René né le 29 juin 1958 à BORDEAUX Fils de Y... Robert et de A... Marie Josette De nationalité française Célibataire Gérant de société Demeurant...

Source officielle
CC

comm

613724afcd58014677417831

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2003), que, le 25

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CC

cr

61372694cd58014677426bd0

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/HEYSCH pour blessures involontaires

61372586cd5801467741e7b2

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

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TA

6ème Chambre

DTA_2205663_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

2°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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