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68 180 résultats pour « Marie-Françoise HUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe3

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-françoise HUET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012306 du 14/

Source officielle

Page 1 sur 3409

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e437

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/08238 Jugement (No 10/04925) rendu le 28 Septembre 2010 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57b

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

né le 05 Juin 1959 à LA BASSEE (59480) ... 59280 ARMENTIERES représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Françoise HUET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9c9

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-françoise HUET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 10238 du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163e9cd2e03570bfc8b3f34

Appel

29 juin 2009

29 juin 2009

Madame [N] [X] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Marie-Françoise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100908

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

T..., né [...] , de nationalité française par son père avant la cession des Etablissements français de l'Inde, a conservé la nationalité française de plein droit postérieurement à celle-ci, en raison de

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742724d

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204d4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424233

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

1997, Valérie G... appelait Gabin A... lequel lui expliquait qu'il venait de prendre " trois coups de barre d'affilée ", faisant ainsi référence aux arrestations de Francis Z..., François F... et René

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01563

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X..., avant d'entrer sur le territoire français, a exécuté une peine de huit ans d'emprisonnement dans son pays pour trafic de stupéfiants ; qu'or, alors qu'il avait été libéré et avait rejoint la France

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CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-François X... déclare à ce sujet : "La concertation sur les prix pourrait expliquer la bonne tenue des marges brutes des entreprises Verdiorbis, Adecco et Manpower sur le marché français entre 1999

Source officielle
CC

comm

6137241ecd580146774127ee

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

1993, et constaté, d'un autre côté, que la société Hunt a refusé sans motif d'honorer quatre commandes de la société Art visuel, bien qu'elle les ait expressément acceptées sans réserves en mars et avril

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03394

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00468

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

A... exécute la peine prononcée par la cour d'appel de Rome le 4 mars 2015 et devenu irrévocable Ie 10 novembre 2016, sur le territoire français ; qu'il ne sera pas plus difficile à sa compagne et ses

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civ1

6137238fcd5801467740b5ef

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise François Perez, société à responsabilité limitée, dont le

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civ3

6137231fcd58014677405ba1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

François F... A..., alors que ces trois personnes sont décédées, que leurs héritiers et notamment M. Robert F...

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cr

613725c3cd58014677420541

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

BA TICOS par François Z..., restent extrêmement évasives (cf. ces deux documents page 30) sur les blessures subies par celui-ci le 15 mars, François Z... ayant d'ailleurs "préféré" qualifier les circonstances

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CC

cr

6137264ecd580146774248c6

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214dcdc6046d47e1259b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages)

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100596

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

française comme née le 16 septembre 1980 à [Localité 4] (Cameroun), d'un père français, au motif que, à la suite des vérifications effectuées par les autorités consulaires, l'acte de naissance qu'elle

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