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270 résultats pour « Marion LOMBARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c9ecdc6046d4726eed6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 8 juillet 2024, Mme [D] [P] a formulé auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-[Localité 5]

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423591

Page 14 sur 14

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Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

l'automobiliste a deux optiques brisés, le capot enfoncé, le pare choc déformé, établissant les suites d'un choc important ; que la victime Céline Z... présentait de vives douleurs cervicales et dorso-lombaires

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95956cdc6046d47cf4596

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a été transportée par les marins pompiers aux urgences de l’hôpital de la [Etablissement 1], où sera relevé un traumatisme lombaire avec contracture musculaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff0d5cdc6046d4789291e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

APPELANT : Monsieur [C] [A] [Adresse 13] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 11] susbtituée par Me Thomas PORCHET, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La banque soutient que la valeur nette de la maison de [Localité 3] laissait un disponible positif dès cette époque.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

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Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par courrier du 29 septembre 2016 remis en main propre, Monsieur [A] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 14 octobre 2016.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

dans les liens de la prévention ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que les constatations médico-légales opérées en cours d'instruction ont mis en évidence la présence de lésions dorso-lombaires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0628DEC007657114

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

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Source officielle