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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2522548_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2524971_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2322484_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319576_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, - les observations de Me Genelle, substituant Me Benayoun, représentant la SAS Kyrena. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2406810_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2408565_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Rivoal, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420255_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Baton, substituant Me Haik, représentant M. H.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420709_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420871_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Louis Jeune, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300591

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Durant des Aulnois- Groeninck- Le Magueresse- Vincent, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9c2cdc6046d4729ba92

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00884 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89829

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Arrêt prononcé par Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, et signé par Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président et par Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, greffier, présent lors du prononcé Le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412672_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Maugez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel la préfète de l’Ain lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et a prolongé, pour une

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, ainsi que par la facture qui mentionne très clairement les margelles et le dallage.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60897

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Bernard Magrez ses vignobles du Sud Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2508086_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2502066_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2506014_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2506021_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2507122_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Source officielle

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