Or, d'une part, il résulte de l'instruction que la SAS Asgard, qui exerce une activité de holding, n'a pas mené directement de travaux de recherche.

en précisant que Henri M... l'a, au surplus, menacé de durcir le blocage de l'avion s'il persistait ; que l'existence de cette altercation est confirmée par Gérard C... ; que, concernant les actions menées

le dernier avis du médecin du travail ; que, d'autre part, les délégués du personnel doivent être consultés avant que la procédure de licenciement ne soit engagée ; que la cour d'appel, après avoir constaté

Millan, détenu pour autre cause, a fait l'objet d'un ordre de consignation en la maison d'arrêt de Mende le 20 juillet 1993 faisant suite à une demande d'extradition des autorités grecques pour l'exécution

parties civiles et à une indemnité en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres qu' "il n'a jamais été contesté par Pierre Z..., que celui-ci, contrairement aux consignes

Lors d'une opération de contrôle d'un chantier menée le 7 mai 2015 à [Localité 1], la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) a

À la suite d’allégations de mauvais traitements infligés à des détenus au cours de cette opération, le parquet militaire danois mena trois enquêtes distinctes, en 2010, 2012 et 2015.

le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; "alors que le ministère public doit être entendu, même dans le cas où les intérêts civils sont seuls en cause ; que l'arrêt attaqué, s'il constate

selon lesquelles le donneur d'ordre était employé de banque et habitué des opérations boursières menées pour son propre compte, circonstances qui n'établissaient pas que le donneur d'ordre était informé

procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a refusé de faire droit à la demande de nullité présentée par la mineure tirée de l'absence d'avis de fin d'information suite à la clôture de l'enquête menée

exercice, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine à l'expiration de cette période ; " que si l'élément matériel de l'infraction est constant

que l'UDAF 13 a mené la procédure de licenciement de M.

en examen est recevable à contester la régularité des actes accomplis par un juge d'instruction qui n'a pas été régulièrement désigné ; qu'au cas d'espèce, la Chambre de l'instruction a elle-même constaté

B... passait lui-même les commandes, et que Mme D... attestait que l'entretien préalable à son embauche avait été mené par M.

l'intention dolosive de l'autorité expropriante, lorsqu'elle est invoquée sur la base d'éléments précis par l'exproprié, exige du juge de l'expropriation qu'il vérifie le déroulement normal des opérations menées

[C] [H] comparant par Me Victor MENU [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Mme la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée puisse se défendre.

cour d'appel qui ne répond pas au chef des conclusions des consorts Z... qui avaient fait valoir que la création de la société Escogypse était consécutive à une pré-étude de financement du projet menée