S'agissant de la provision pour dépréciation du compte de tiers Grupo Medica : 5.

1996 a été constatée la confusion des patrimoines des sociétés Erhel, Erhel Doors, Hydris, Fit, Service et industrie, Fontenay industries, GC investissements, Extruflex, Planet, Financière Hydris et Mennecy

novembre 2023), la société Chantier naval Couach a confié à la société Worms services maritimes (la société Worms) l'organisation du transport de quatre vedettes depuis son site de production Gujan-Mestras

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

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La société Medica France employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Carole MESSECA par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02876

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre - section A), au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DU BEL AIR, à Mennecy (Essonne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Messery à sa demande de

soutient que la cour administrative d'appel de Versailles : - a commis une erreur de droit en relevant, pour juger que la provision pour dépréciation du compte de tiers de sa filiale paraguayenne Grupo Medica

MEDICA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en son établissement secondaire KORIAN CLAIRIERE AUX CHENES, [Adresse 4] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme D B, épouse A, représentée par Me Remy-Messeca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel

CRETEIL - RG n° 09/02489 APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS Toque : L0010 et de Maître Carole MESSECA

La SAS Médica France a relevé appel de ce jugement le 09 juin 2021par déclaration adressée au greffe par voie électronique.

Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 24-10.019 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Medica

épouse [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-17.529 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Medica

(8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Européenne, [J], [Z], anciennement dénommée, [W], [Z], société anonyme, dont le siège est, [Adresse 2], 2°/ à la société Medica