la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête du CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO est rejetée.

anciennement dénommée SOCREDIT (Société de Crédit et de Banque de Monaco) puis CAIXA BANK MONACO prise en la personne de son représentant légal ... 98000 MONACO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI

Aix-en-Provence, 10 avril 2014), que la banque Monte Paschi a sollicité l'exequatur en France des dispositions civiles d'un arrêt prononcé le 7 novembre 2011 par le tribunal criminel de la Principauté de Monaco

Y... et X... ont été engagés, le 1er septembre 1994, en qualité de responsables de formation par la société Centrale de négoce monégasque (CNM), dont le siège social est à Monaco, qui a affecté les deux

C à Monaco depuis sa naissance méconnait le principe de sécurité juridique ; - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Darmon, représentant M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Darmon, représentant Mme D.

Par courrier du 16 mai 2007, la SGPB Monaco écrivait à M.

X... et Philippe Y... ont engagé contre elle une action tendant au rapport à la succession de lingots et plaquettes d'or, ainsi que de monnaies anciennes et de divers meubles, et à l'application des sanctions

d'appel a violé l'article 564 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, qu'en n'assortissant pas de motifs sa décision de fixer la contre-valeur en francs français d'une dette libellée en monnaie

32 boulevard du Jardin Exotique-98000 MONACO PRINCIPAUTE DE MONACO représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain TRAXELLE substitué par Me Bénédicte MAS, avocats au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires Monal, aux droits

C / Société HELI AIR MONACO S. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société AS Monaco Basket-Ball et l'Association sportive de Monaco, représentées par Me Moyersoen, demande au tribunal :

MONACO MARINE FRANCE prise en son établissement secondaire exerçant sous l'enseigne MONACO MARINE GOLF DE [Localité 10], sis [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 N°2013/235 GP Rôle N° 12/03186 [O] [X] C/ SAM BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

Lorsqu'elle consent un prêt libellé en devise étrangère, stipulant que celle-ci est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et ayant pour effet de faire peser le risque de change

[U], un compte en ligne lui permettant de créer son portefeuille de crypto-monnaie et de réaliser lui-même des opérations de conversion de cette monnaie, qu'il y avait déposé 2 250 000 XEM qui lui avaient

B..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et [...] a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

L..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire