Rue Emile-Zola jusqu'à la rue de la Montagne-des-Glaises. Rue de la Montagne-des-Glaises jusqu'au boulevard Jean-Jaurès (RN 7). Boulevard Jean-Jaurès (RN 7) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945. Avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à l'avenue Paul-Maintenant.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 69 > 31

Arrêté du 3 septembre 1986 portant classement de communes

Zone de montagne CANTONS COMMUNES ou parties de communes 12 - Département de l'Aveyron Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue Capdenac-Gare Les Albres, Asprières, Naussac, Sonnac.

Article 1

—

Annexe Le site prend le nom de " Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège ".

Article REF 10

—

Des zones destinées au rangement du matériel de montagne doivent être prévues de manière à ne pas entraver les circulations générales de l'établissement. § 2.

Article 1

—

Le groupe I comprend les emplois de directeur central ou assimilé, de directeur territorial, de coordonnateur Corse-DOM et de délégué national à la restauration des terrains en montagne.

Article 6

—

académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports exerce les compétences prévues au présent article à l'exception des missions liées aux métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et leurs activités associées et des accompagnateurs en moyenne montagne

Article R3443-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 70

Code général des collectivités territoriales

population, telle que définie à l'article L. 3334-2 ; 2° Pour 10 % en fonction de la longueur de la voirie classée dans le domaine public départemental appréciée au 1er janvier de l'année précédant la répartition, la longueur de voirie située en zone de montagne

Article R212-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 06

Code du sport

Le jury, souverain dans sa délibération, fait connaître au recteur de région académique, ou au ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, les unités

Article D343-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 96

Code rural (nouveau)

Le taux d'intérêt et le plafond d'aide peuvent varier selon que l'installation se situe ou non dans les zones de montagne et les autres zones agricoles défavorisées définies aux articles R. 113-13 à R. 113-15 .

Article R212-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

Le préfet, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, détermine celles des matières du programme sur lesquelles le déclarant est testé, en

Article 1

—

. * Le bureau du littoral et de la montagne (A.N. 2) Mise en oeuvre, évaluation et adaptation des législations et réglementations spécifiques du littoral et de la montagne. Relations interministérielles dans ces domaines.

Article Annexe VII

—

ANNEXE VII RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES) ZONE ALSACE BAS-RHIN 67 Plaine du Rhin 67301 B Ried 67302 B Région sous-vosgienne 67304 B Montagne vosgienne 67307 D Plateau lorrain nord 67473 C HAUT-RHIN 68

Article 2

—

de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne ; Dans les communes faisant partie des zones de rénovation rurale définies par le décret susvisé du 24 octobre 1967 modifié ou des zones de montagne

Article Annexe 7

—

Lieu de déroulement de la pratique Tous sites sportifs naturels, structures artificielles d'escalade (SAE) et sites de blocs, figurant sur le répertoire fédéral des sites de la fédération française de la montagne et de l'escalade, en deçà du premier

Article L2333-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34

Code général des collectivités territoriales

communes touristiques et des stations classées de tourisme relevant de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme ; 2° Des communes littorales, au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ; 3° Des communes de montagne

Article 33

—

Premier ministre, regroupe les crédits consacrés aux interventions pour l'aménagement du territoire, à la restructuration des zones minières, à la délocalisation des entreprises, à l'aide aux initiatives locales pour l'emploi, au développement de la montagne

Article 9

—

Dans les départements d'outre-mer, le conseil régional précise les objectifs et les actions qu'il estime devoir mener pour le développement et l'aménagement des zones de montagne, notamment dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement régional

Article Annexe I

—

1,33 Majoration du dimanche ou jour férié (**) 19,06 19,06 19,06 Majoration de nuit 25,15 25,15 25,15 Indemnité forfaitaire de déplacement 2,74 2,74 2,74 Valeur de l'indemnité kilométrique 0,61 0,65 0,69 (*) (*) Guyane : IK Plaine : 0,65 Montagne

Article 1

—

Lentilly et de Marcilly-d'Azergues ; - Bois-d'Oingt, à l'exception des communes de Bully et de Saint-Germain-Nuelles ; - Thizy-les-Bourgs, à l'exception des communes d'Amplepuis, de Chénelette, de Claveisolles, de Cours-la-Ville, de Cublize, de Meaux-la-Montagne

Article D142-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77

Code forestier (nouveau)

Dans les départements de montagne, où l'érosion active, les mouvements de terrain ou l'instabilité du manteau neigeux créent des risques pour les personnes, le site lui-même et les biens, des subventions peuvent être accordées aux collectivités territoriales

Page 14 · 581 résultats

← Précédent Suivant →