et la SAS SAM MONTEREAU, débouté les deux parties de leurs demandes respectives ; Que les deux parties ont interjeté appel de cette décision, le syndicat CGT SAM MONTEREAU le 14 juin 2012 ( RG n° 12

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, la commune de Villepinte et la SMACL Assurances, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire

S... épouse W... [...] [...] née le [...] à Montereau Fault Yonne (77130) Représentés par Me Frédéric Lallement de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 et par Me Clarisse

au barreau de PARIS, toque : C 1459 substitué par Me Sandrine MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Annie MOREAU

le 24 novembre 2012 par la société SAM MONTEREAU ; AUX MOTIFS QUE le syndicat CGT SAM MONTEREAU a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions à la SAS SAM MONTEREAU par acte d'huissier du 31

A B, la maîtrise d'œuvre des travaux pour la construction d'une maison de retraite à Montréal de l'Aude (Aude).

avenue de la Liberté à Nanterre 92), Pirelli Energie Cables et Systèmes (23, avenue Aristide Briand à Paron, 89103 Sens), Sagem SA (6, avenue d'Iéna à Paris, 75016) et 6 rue de Varenne Prolongée à Montereau

Par jugement n° 1610252 du 1er mars 2019 dont la commune de Montereau-Fault-Yonne relève appel, le Tribunal administratif de Melun a condamné la commune de Montereau-Fault-Yonne à verser à la MAIF la somme

Article 6 : La part de frais d'expertise mise à la charge de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines est portée à 32,5 %.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PG/CG ARRET N AFFAIRE N° 97/02829 AFFAIRE: MORINEAU C/ SA MORINEAU, Cie Européenne de Télésécurité FRT, S.A.

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montceau-les-Mines

d'Asnières-sur-Seine, en indemnisation de leur préjudice résultant de ce retard, sur le fondement de l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 ; que, se prévalant de l'article 33 de la Convention de Montréal

hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ; 2°) d'annuler la décision du CSA du 19 mai 2021 notifiée le 11 juin 2021 rejetant sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Morteau

Article 2 : Le syndicat intercommunal des transports collectifs de Montereau et de ses environs versera à M.

X... et Y... ont interjeté appel contre la SCI Morineau les Sables ; Attendu que MM.

Pierre X..., demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville, 25500 Morteau, 2°/ Mme Nicole X..., épouse B..., demeurant : 52360 Orbigny-au-Mont, 3°/ Mme Christine X..., épouse A..., demeurant : 25500

Sur l'appel principal : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Montereau-Fault-Yonne : 3.

antérieure : Le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel la maire du Coudray-Montceaux