DE BATIMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Appelante, défenderesse à l'incident Représentée par Me Nicolas

Et ce pour un montant total de 137 100 euros.

X... a été embauché le 6 mars 1961 par la société SIMCA ; qu'ultérieurement, son ancienneté et avantages acquis étant repris en compte, il a été le salarié de la Société niçoise des automobiles, puis de

l'article 5 et 19 du règlement CE n° 1798/03 sur la coopération administrative en matière de TVA, que la société Maraut UK Ltd a déposé des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée mentionnant un montant

euros ; "aux motifs qu'il est aussi reproché à Pierre-Yves X... d'avoir fait supporter par la société Business Perspectives, sans justification, une facture de téléphone, de novembre 1997, d'un montant

demandes formées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SA QBE Europe SA/NV aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Nicolas

29 septembre 2023 d'un montant de 15 736,42 €, - n°5146989 du 30 mai 2023 d'un montant de 17,74 €, - n°5115814 du 27 avril 2023 d'un montant de 112,70 €.

au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me David RICCARDI, avocat plaidant au barreau de l'ESSONNE à DÉFENDEUR Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas

N° 2026/183 Rôle N° RG 21/13156 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICMW [C], [O], [A] [G] C/ S.C.I. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi JEANNIN Me Nicolas

(pièces 1-1 et 1-2) ; que le montant du chiffre d'affaires France de la société Y...

de 11 555 636 euros (pièce 64) ; que selon les mêmes renseignements, la société belge Dual Invest a, le 31 octobre 2001, revendu les actions de la société FS Holding pour un montant de 33 500 000 euros

(pièces 1-1 et 1-2) ; que le montant du chiffre d'affaires France de la société A...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

[Localité 4] B 270 700 016 Siege social : [Adresse 2]rise en la personne de son repreésentant leégal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE, Plaidant

ET : DEFENDERESSES Etablissement URSSAF PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc NISOL

Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

avocat plaidant à l'audience Me Isal-Pichot Emilie avocat au barreau du Val-de-Marne Monsieur [C] [S], né le 14 Novembre 1961 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas

est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS

soit le 21 janvier 2015, près de 6 mois après l'incendie, avoir vu son fils Benoît le soir des faits, décharger avec un tiers des bidons d'essence, mise en cause réduite à néant par le témoignage de Nicolas

l'Equipement chargeant cette administration de vérifier la régularité des constructions et de relever toute infraction non prescrite, le soit-transmis du 4 juillet 1994, saisissant de l'enquête l'antenne niçoise