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473 résultats pour « Olivier GIRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506843_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697bae3fcdc6046d47296724

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Olivier Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1c4509cc68c1866521

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

GIRAUD Le ...................................................

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a44781dc057dee7cf4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01441 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBCF CRW / LS Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba49e405357f749ea57e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

SEVRIN-CASTELLI Mutuelle ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE ASSIS TANCE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivier GIRAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a40

Appel

7 février 2020

7 février 2020

2018 -tribunal de grande instance de Paris- RG 16/11313 APPELANTES SCI JC AMPERE [...] [...] nosiret : 479 430 134 SCI RX AMPERE [...] [...] nosiret : 518 790 852 représentées par Me Véronique GIRARD

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c25

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société immobilière Agence immobilière d'Aumale, dont le siège est ...,

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878540cd0f0b3d004328

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me GIRAUD

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878940cd0f0b3d0043f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me GIRAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625c8dd64a6b1f51487680

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

SAUMON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61627ea438d18b7ebf63d231

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole GIRERD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163e0f8925cfde126683778

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

D] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Denis GIRAUD

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503453_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601429_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Roulet, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41f09066fd7c90fc2267

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline CHAGNY, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1c4509cc68c1866518

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

GIRAUD Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2b4509cc68c18666a6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Olivier Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2c4509cc68c18666b6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

GIRAUD Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2e4509cc68c18666e4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

GIRAUD Le ...................................................

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc23462e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AXA FRANCE Nous, Madame GIRAUD, chargée de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame ESPAZE, greffière dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GIRARD, Olivier, Laurent, GIRARD

SIREN 932207699Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

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Créations

GIRARD, Olivier, Laurent

SIREN 932207699Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

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Radiations

GIRARD, Olivier, Laurent, GIRARD

SIREN 932207699Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

26/05/2026

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Radiations

Girard, Olivier

SIREN 792478489Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

11/03/2026

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Dépôts des comptes

EURL GIRARD OLIVIER

SIREN 531193720Greffe du Tribunal de Commerce de blois

10/03/2026

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