Olivier Girard Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2000, où étaient présents : M.

(Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assisté de Me Pierre-Olivier GIRARD, pour Me Nicole POIRIER (avocat au barreau de PARIS, toque : R228) INTIMÉE Madame

Olivier Girard, demeurant 5, rue de la Monta, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M.

son Syndic en exercice , la sté Convergence Immobilier [Adresse 3] modifié (et encore chez son syndic la Société SAGIM [Adresse 1]) [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Olivier GIRARD, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle THÉRY

Attendu que Mme F... et Mme E..., tiers électrices, font grief au jugement attaqué de les avoir déboutées de leurs recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Mérindol-les-Oliviers

18 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05712 PC / HH Décision déférée du 02 Novembre 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 02934 Rosine GIRARD Olivier AA...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

ENTRE : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Olivier GILLIARD de la SELARL WIBAUT GILLIARD AVOCATS, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Représenté par Me

GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [K] [Y] ès qualités d'ayant droit de Monsieur [B] [Y], décédé, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

, Chivot, Malherbe, Olivier, Voleau, Estryn, Russeil, Sezille, à MM.

est abusif ; - condamner in solidum les sociétés TOUR AUTOS et GIRARD au paiement d'une somme 3.000 € pour procédure abusive, - condamner in solidum les sociétés TOUR AUTOS et GIRARD au paiement

ENTRE : Monsieur [U] [M] né le 27 Septembre 1999 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Appelant représenté par Maître Christelle GIRARD avocat au barreau de MONTPELLIER ET : Etablissement

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Giraud-Serin n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Giraud-Serin.

BRONZO Prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualités audit siège , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE

Aucune mesure d'exécution de cette ordonnance n'a été entreprise par la société GARAGE GUY GIRARD.