Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 218 résultats pour « Olivier PERNET COMPOSITION »
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Article 6
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
Article ANNEXE
COMPOSITION DES ZONES DE DESTINATION POUR LES COMMUNICATIONS TRANSITANT PAR UNE STATION DE MÉTROPOLE
Article 2
La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
Article 7
La commission permanente est composée ainsi qu'il suit :
Article 2
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
Article 3
Le jury de chaque examen est composé comme suit :
Article 10
La composition du jury national est fixée comme suit :
Article D1-12-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67
Le dossier de demande d'agrément est composé comme suit :
Article L2143-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 83
La commission mentionnée à l'article L. 2143-6 est composée :
Article R512-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 82
La chambre d'agriculture de région Ile-de-France est composée :
Article 11
Le jury de l'épreuve d'aptitude est composé comme suit :
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 32
Le jury chargé d'attribuer les prix a la composition suivante :
Article L128-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 08
La commission d'aménagement foncier de Corse est ainsi composée :
Article L143-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 56
La “ Fondation du patrimoine ” est administrée par un conseil d'administration composé :
Article R413-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74
Le conseil d'administration est composé de vingt-trois membres :
Article 18
Section 1 : Composition, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Fonctionnement, Art. 5, Sct. TITRE II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES D'ACTION SOCIALE, Art. 6, Sct.
Article L134-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 93
Un décret en Conseil d'Etat précise les compétences, les modalités de fonctionnement et la composition du Conseil national de la protection de la nature, ainsi que les conditions dans lesquelles sa composition concourt à une représentation équilibrée
Article R861-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 44
d'une personne ; 2° A 14 % du montant forfaitaire prévu à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles fixé pour deux personnes lorsque le foyer se compose de deux personnes ; 3° A 14 % du montant forfaitaire prévu à l'article L.
Article R844-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16
propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, est évalué mensuellement et de manière forfaitaire : 1° A 12 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé
Article R262-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 15
propriétaire ne bénéficiant pas d'aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, sont évalués mensuellement et de manière forfaitaire : 1° A 12 % du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 applicable à un foyer composé
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