APPELANT Monsieur [R] [D] né le 15 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Noueygued aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Abdellahi Ould Noueygued, la condamne à payer à M.

agences de CEP SA sont disséminées sur l'ensemble du territoire, il n'en reste pas moins que l'établissement principal de CEP Industrie, CEP Systèmes et LBD SA se trouve dans la zone industrielle de Saint-Ouen

Aux fins de cette rencontre, qui fut enregistrée, le journaliste joua le rôle d’un cheikh, plusieurs de ses collègues du journal se faisant passer pour des personnes de son entourage.

dans le litige les opposant : 1°/ à la société Veron transactions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de syndic de la copropriété Les Terrasses du Ouen

préalablement identifié lorsqu'il s'était fait dépasser et avec lequel il entretenait de bonnes relations de voisinage ; qu'en l'état de l'information, il n'est pas davantage démontré que Bernard Y... a cherché

dépositaires de l'autorité publique, même sans atteinte physique à la personne de ces derniers, de sorte qu'en statuant ainsi tout en constatant que le prévenu avait reconnu "s'être débattu et avoir cherché

l'étage au-dessus) et rejoindre sa femme ; "qu'il apparaît étonnant que la victime, qui a toujours prétendu avoir été menacée à l'aide d'un couteau, ne se soit pas enfuie de chez elle pour aller chercher

réunions du conseil municipal concernant, même pour partie, le plan d'occupation des sols ; "alors que le délit de prise illégale d'intérêt suppose pour être caractérisé qu'un élu local ait sciemment cherché

conduit chez une personne dont il refusait de donner le nom qui lui avait fourni des vêtements de rechange et avait jeté les siens ; que son frère Abdelali devait indiquer aux enquêteurs qu'il avait été chercher

Jeanine, Suzanne et Louis Y..., en l'état d'un testament olographe du 20 mars 2002 léguant à titre particulier à son fils Louis un immeuble situé à Paris et un hangar avec le terrain attenant situé à Cheilly-les-Maranges

O..., mis en examen des chefs susvisés, au motif, entre autres, qu'il a cherché à fuir avant son interpellation ayant repéré qu'il était surveillé par les forces de l'ordre. 3.

03833 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-00113 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... 39410 EL OUED

Omar X... demeurant Douar El Oued, Larbaa Taourirt, Al Hoceima, 32004 (Maroc) ; M.

avec l'employeur sans insubordination et ne commet donc aucune faute grave (violation des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail) ; 4 / qu'en ayant énoncé que le salarié avait cherché

alors, d'autre part, que dans ses conclusions du 12 juin 1989, elle soulignait que la société VDS, ayant sollicité par son mandataire un avenant d'extension, postérieurement au sinistre, n'avait pas cherché

X... n'avait pas commis une faute intentionnelle d'une gravité particulière, en ayant volontairement cherché à tromper la société Gare routière marseillaise sur la solvabilité de la société La A...

pour délit de fuite tout en relevant qu'il s'était arrêté un temps suffisamment long pour permettre à un témoin de relever son numéro d'immatriculation, de sorte qu'il n'est nullement établi qu'il ait cherché