BN [Cadastre 14] aux parcelles figurant au compromis de vente alors que la parcelle BN [Cadastre 5] dont est issue la parcelle BN [Cadastre 14] était exclue de la vente dans ce compromis et que moins

[A] ne peut en réalité être propriétaire de « ce bien », sans rechercher, comme elle y était invitée, si le plan cadastral n'avait pas à tort inclus dans la parcelle B [Cadastre 1], outre la parcelle anciennement

de la parcelle cadastrée [...] , au profit de M.

[X] à la suite de l'expropriation de certaines des parcelles par lui exploitées.

le recours formé contre les arrêtés susvisés, le moyen est devenu sans portée ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'ordonnance d'avoir prononcé l'expropriation de parcelles

Le chemin pourrait être élargi ensuite sur les parcelles n° [...] et [...], appartenant à Mme Catherine A.... Puis, il faudrait élargir le chemin par prélèvement sur la parcelle n° [...].

dont la parcelle [...] , sise sur la commune d'Aix-en-Provence ; en 1979, la parcelle [...] a fait l'objet d'une division, entre d'une part les parcelles numéros [...] et [...] rétrocédées à la commune

4], que Mme [I]-[B] ne rapportait pas la preuve d'une prescription acquisitive sur une partie de la parcelle A[Cadastre 4], susceptible de faire obstacle à son expulsion. 6.

à la parcelle n° 17 dont M.

pas une condition de recevabilité de l'action, mais de son succès ; qu'en déclarant les consorts [S] irrecevables en leur action en expulsion de tout occupant qui serait sans droit ni titre sur la parcelle

et ses deux filles, Jessica née le 29 septembre 1983 et Sophie née le 3 octobre 1988, se sont présenté le 3 avril 2000 au commissariat de Haguenau ; que les deux jeunes filles ont accusé leur oncle paternel

Z... doivent préalablement utiliser la parcelle [...] , propriété des époux X... et qui n'est grevée d'aucun droit de passage conventionnel à leur profit ; que si la parcelle des consorts A...

[Q] [Z] (parcelle BX [Cadastre 1]), débouté en conséquence M.

, de chardons et de rumex en graines est également constatée sur les parcelles [...] et [...] depuis les chemins ruraux les longeant ; qu'il en est de même pour les parcelles [...] et [...] ; Attendu

Y... a revendiqué la propriété exclusive de la parcelle AC 19 et la propriété indivise de la parcelle AC 18 ; Sur le premier et le second moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que les consorts

motif erroné que cette qualification ne pouvait être envisagée que pour des parcelles agricoles, ce que n'étaient pas les parcelles de la SCI, la cour a méconnu les dispositions de l'article L. 321-1 du

contrefaçon et concurrence déloyale dont elle était saisie ; d'où il suit que les moyens sont inopérants ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième quatrième et cinquième branches, pareillement

A..., également gérant de la société intimée – est propriétaire des parcelles cadastrées section [...] et [...] jouxtant immédiatement la parcelle n° [...] selon l'extrait de plan cadastral produit aux

d'une parcelle voisine, et que cet officier public ne pouvait se décharger de ses obligations en requérant l'établissement d'un simple bornage ; qu'en l'état de ces énonciations et constatations, la cour

Lemoine, avocat général, Me Lécuyer ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.