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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2316614_20230926
26 septembre 2023
Les circonstances que le compte-rendu dudit entretien ne mentionne pas la durée de l'entretien ni ne précise que M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2509649_20250725
25 juillet 2025
D C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
DTA_2401799_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D E, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2403924_20240405
5 avril 2024
Le compte rendu de l'entretien, dont M.
DTA_2411209_20240607
7 juin 2024
DTA_2404260_20240404
4 avril 2024
DTA_2219576_20221014
14 octobre 2022
D, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2310539_20230609
9 juin 2023
Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Croatie.
DTA_2316389_20230926
DTA_2401816_20240305
DTA_2212062_20220708
8 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2212055_20220708
F a été invité à relire ledit compte-rendu avant de le signer, ne peuvent être considérées comme ayant privé M. F de la garantie tenant au bénéfice de cet entretien.
DTA_2212821_20220720
20 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Le Tellier, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2403588_20240322
22 mars 2024
DTA_2403640_20240322
DTA_2404238_20240405
DTA_2413147_20240614
14 juin 2024
DTA_2306118_20230505
5 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2306120_20230505
Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Belgique.
DTA_2320618_20231004
4 octobre 2023
Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Italie.
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