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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2316614_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Les circonstances que le compte-rendu dudit entretien ne mentionne pas la durée de l'entretien ni ne précise que M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509649_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

D C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401799_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D E, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403924_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2411209_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404260_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219576_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

D, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310539_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Croatie.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316389_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Les circonstances que le compte-rendu dudit entretien ne mentionne pas la durée de l'entretien ni ne précise que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401816_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212062_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212055_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

F a été invité à relire ledit compte-rendu avant de le signer, ne peuvent être considérées comme ayant privé M. F de la garantie tenant au bénéfice de cet entretien.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212821_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Le Tellier, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403588_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403640_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404238_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2413147_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306118_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306120_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Belgique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320618_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il ne découle pas de ces dispositions qu'elles feraient obligation au préfet de l'informer de la possibilité qu'il avait de se rendre par ses propres moyens en Italie.

Source officielle

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