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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400462_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté n°2024-301-011-BCE du 23 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534858_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504338_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C, représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434394_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507094_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327977_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226716_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pafundi la somme de 1 000 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507871_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mars 2025 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501923_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517801_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523499_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608581_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535060_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 de l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602184_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608673_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401922_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 26 janvier et 15 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510357_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306143_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427817_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. A.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427989_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle

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