Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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541 résultats pour « Pages »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Cette épreuve consiste en la rédaction d'une dissertation à partir d'une liasse de documents ne dépassant pas une dizaine de pages. Epreuve n° 4 (durée : trois heures ; coefficient 1) : anglais.
Article 62
Le transporteur doit tenir pour chaque véhicule un carnet d'entretien, dont les pages sont numérotées.
Article Annexe
-Vous devez signer toutes les pages.
Article Annexe 1
- pour effectuer (préciser succinctement le projet scientifique dont le détail est précisé dans une note d'au moins cinq pages à joindre à la présente demande) : ....................
Article 2
Chaque centre agréé est tenu d'établir un registre des vaccinations dont chaque page doit être numérotée et qui doit être paraphé par le chef de service départemental des vaccinations ou son représentant.
Article A212-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 98 > 71
le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document écrit personnel de vingt pages
Article A212-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 98 > 71
le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le candidat transmet au directeur ou à l'organisme de formation un document écrit personnel de vingt pages
Article Annexe II
L’édition de ces défaillances est dans ce cas achevée sur une ou plusieurs autres pages de procès-verbal. Le numéro de procès-verbal figurant sur la première page du procès-verbal est repris sur l’ensemble du document.
Article 7
pour laquelle l'agent a déposé une candidature, est constituée : ― pour la branche "secrétariat médical" : ― de la rédaction d'une note correspondant à la résolution d'un cas pratique s'appuyant sur un dossier documentaire de 10 à 15 pages
Article 9
Lorsque le procès-verbal est imprimé sur plusieurs pages, les timbres autres que celui de la première page sont également rendus inutilisables à l'issue du contrôle technique.
Article Annexe Ib (suite)
des pages qui se situeront côté recto ou côté verso.
Article 8
Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique du logement concerné sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport fourni par le ministère
Article 14
Ce livret porte sur la première page la mention "Second livret".
Article Annexe 2
- pour effectuer (rappeler succinctement le projet scientifique dont le détail a été précisé dans une note d'au moins cinq pages lors de la première demande) : ....................
Article 3
constitution par le candidat d'un dossier d'admission comportant les pièces justificatives relatives aux conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté, un curriculum vitae et un texte de présentation personnalisé de son parcours professionnel de 8 à 10 pages
LEGIARTI000023992810
et vos atout : Troisième partie RUBRIQUE DOSSIER RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS NOMBRE DE DOCUMENTS FOURNIS Parcours de formation Copies des titres et diplômes Actions réalisées (2 au plus) Note Limité au descriptif de deux actions (2 pages
Article Annexe III
. - la présentation d'une situation contextualisée d'entreprise contenant des problématiques de nature économique ou juridique ou managériale ; Le dossier documentaire d'une dizaine de pages au maximum, ainsi que le questionnement couvrent les trois champs
Article Annexe III-11 (art. A322-36)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04
Cliché non reproduit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 101 du 29/04/2008 page 40088 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000018741712
Article R4125-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 11
Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 × 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu'à la présentation des candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence
LEGIARTI000027548274
Motivations pour se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant Description limitée à trois pages manuscrites des acquis de l'expérience, des atouts du candidat et des motivations pour se présenter à l'examen professionnel (inscription
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