Codes de loi français

Article 214-2.13

Les portes battantes doivent être transparentes ou posséder des panneaux transparents. 3.

Article A4241-53-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

En l'absence de feux et de panneaux, l'accès et la sortie des écluses sont interdits, sauf ordre spécial du personnel chargé de la manœuvre de l'écluse.

Article D1321-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 73

Sur le même panneau d'affichage, ou, dans le même message, en cas d'utilisation de façon complémentaire d'autres modes d'information, il est mentionné que, pour l'application de l'article L. 1321-9, toutes les données relatives à la qualité de l'eau peuvent

Article Annexe V

Toute installation de contrôle agréée doit être pourvue d'un panneau distinctif, visible du public, posé ou affiché à l'extérieur des locaux abritant l'installation. Ce panneau doit répondre aux prescriptions de l'appendice 1 de la présente annexe.

Article 06

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

. – Matériels et dispositifs pour améliorer l'acoustique Panneaux et baffles acoustiques spécifiquement conçus pour réduire ou absorber le bruit et pour être disposés sur les parois opaques et les plafonds.

Article R229-37-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 20

Ils doivent mentionner ces quotas gratuits dans toutes leurs activités de communication, y compris sur des panneaux d'affichage situés à des endroits stratégiques visibles pour le grand public.

Article Annexe V

Toute installation de contrôle agréée doit être pourvue d’un panneau distinctif, visible du public, posé ou affiché à l’extérieur des locaux abritant l’installation. Ce panneau doit répondre aux prescriptions de l’appendice 1 de la présente annexe.

Article 5-11

Il est associé exclusivement aux panneaux D64, D74a et D74b. Le pictogramme figure en blanc sur fond bleu. B.-Symboles catégoriels de signalisation avancée d'une direction interdite de type SI.

Article VII

officine impliquant le cas échéant l'ensemble de son équipe aux éco-gestes tels que : -l'utilisation d'ampoules basses consommations et l'extinction des lumières en dehors des horaires d'ouverture et des périodes de garde et d'urgence (croix, vitrines, panneaux

Article CTS 8

supérieure de la bande ne s'élève pas à plus de 2,50 mètres du niveau du sol ; - la longueur d'une bande n'excède pas 5 mètres, chaque élément transparent étant distant de 0,50 mètre au moins d'un autre élément transparent ; - la longueur totale des panneaux

Article II ter

les différents types de matériels dédiés aux transports exceptionnels, leurs particularités ; - l'ergonomie au poste de conduite ; - l'utilisation des protections individuelles et des dispositifs de signalisation ; - le démontage et remontage des panneaux

LEGIARTI000043500771

séparant la voie réservée des autres voies de l'autoroute A411 ; - dans le sens “ Suisse vers France ”, une signalisation verticale de voie réservée au covoiturage, implantée en terre-plein central après le passage du poste frontière, comportant un panneau

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le ferronnier fabrique à partir de plans ou de croquis tous les éléments métalliques forgés du bâtiment : -ouvrages d'accès : portes et portails ; -ouvrages décoratifs : panneaux de volutes, garde-corps, rampes et grilles

Article R543-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 66

d'échange thermique ; 2° Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2 ; 3° Lampes ; 4° Gros équipements ; 5° Petits équipements ; 6° Petits équipements informatiques et de télécommunications ; 7° Panneaux

Article A4241-49-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Le panneau B. 11 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) indique l'obligation imposée par l'autorité chargée de la police de la navigation d'utiliser la radiotéléphonie.

LEGIARTI000022443064

Menuiserie PVC Pour les parties formant le C, les dispositions suivantes sont applicables : Figure 14 : panneau de façade à ossature en PVC posé au plus au nu extérieur de la façade B. - Exemple de mise en œuvre en rénovation sur un dormant en bois

Article 233-2.03

Le dimensionnement des brèches démontables et des panneaux d'accès doit être effectué de la même manière que tout élément de la coque résistante. 4.

Article 44

Dans chaque bâtiment d'habitation, un panneau d'affichage doit être mis à la disposition des associations ou groupements de locataires, définis au premier alinéa du présent article, pour leurs communications portant sur le logement, l'habitat et les travaux

Article Annexe 190-A.8

Panneaux électroniques d'information. La durée d'affichage des messages doit être de dix secondes minimum entre deux défilements (ou basculements) de chaque ligne de texte.