avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 1990), que chargée, en sous-traitance, par la société Pascal

tous les cours d'eau et, d'autre part, que l'entretien des "Joncherets" ne concernait pas la parcelle O. 168, mais la parcelle communale 322 située en aval du chemin n° 53 ; qu'en ne s'expliquant pas

Y..., une parcelle de bois cadastrée section F numéro 576 au prix de 12 000 francs ; que, par acte sous seing privé du 15 janvier 1997, les parties ont signé une promesse synallagmatique de vente portant

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la commune de Samoëns fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 novembre 1987) d'avoir fixé à 9 040 francs

Y... et X... occupants de ces parcelles ; Attendu que M.

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamné à 3 000 francs

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

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X... ont vendu à Marie-France X... et son époux M.

la parcelle cadestrée D 32 et l'expulsion des consorts Q...

[D], [Z] et [T] [Y] (les consorts [Y]), en revendication de la propriété d'une parcelle cadastrée section H n° [Cadastre 1], expulsion, enlèvement d'une clôture érigée pour rattacher cette parcelle à la

Je l’ai respectée et j’ai quitté la France pendant 5 ans. 5 ans, je suis resté en Allemagne. Je suis revenu en France lorsque l’on m’a prévenu que ma fille a été retirée de sa mère.

Carrières de Baixas et de l'Agly, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., aux droits de laquelle vient la société Lafarge granulat Roussillon, 2 / de la société Ciments Lafarge France

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à [T], pour chaque passager, la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

... avait été renvoyé du chef du délit de complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Valeo pour avoir donné son accord pour des départs négociés avec Jean-Yves Y..., Michel C..., Pascal