Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

MOTIFS Sur la propriété de la parcelle litigieuse L'ASL soutient qu'elle est propriétaire de la parcelle litigieuse, dont la propriété lui a été transférée par le lotisseur, comme celle de tous les

[E] [VV] et à Mme [F] [EY], son épouse, d'autre part, grevé la parcelle D [Cadastre 12] restant lui appartenir, d'une servitude de passage au profit de cette parcelle.

vendue en était le siège ; qu'en induisant de ce que la parcelle BV n° 83 était issue de la parcelle anciennement cadastrée BV n 49 sur laquelle la société Etablissement Lefèvre frères avait été autorisée

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 04 Novembre 2021 Appelant : Monsieur [J] [G], représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du

A, aménageur des parcelles dont faisait partie celle appartenant à SCI Les Oliviers de Sorbes, laquelle avait désigné M.

Vu la requête, enregistrée le 19 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes X... et OLIVIER, domiciliées à Pillemoine (39300) ; Mmes X... et OLIVIER demandent au Conseil

Olivier B..., qu'à l'origine, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01725 DEMANDEUR SAS HERPORT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Olivier DECOUR [Adresse

à des terres plantées d’oliviers.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01586 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DESA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal

FOND DU 07 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 490 Rôle N° 13/02780 [T] [D] ÉPOUSE [E] [F] [E] C/ SA GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pascal

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Bizet représentant la société Goncourt 3 Arpents et la SARL Goncourt Oliviers. 1.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Patrick Renouard, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

~~~~~~ DEFENDEUR (s): SARL VINCENTRESTAURATION (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

DEFENDEUR (s): ECURIEPONEY CLUB DEL'ANTO NNIERE (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal