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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400759_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo (Publ), Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe
DTA_2400760_20250624
DTA_2400761_20250624
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00789
9 mai 2018
en avait confié la garde en son absence, agressions qu'il a filmées, selon ses habitudes, en vue de les diffuser, puisqu'il a montré ces vidéos à sa victime, à laquelle il a également imposé l'image volée
613725ebcd580146774218d1
11 octobre 2000
Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 26 mai 2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vol avec arme en récidive, vol et séquestration
Chambre 3
DTA_2102073_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo (Publ), Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par le cabinet Freshfields
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249218
16 février 2026
Non déterminable à partir du texte fourni.
DTA_2102651_20250624
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées
6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la société RENAULT TRUCK SAS, la société AB VOLVO, la société VOLVO LASTVAGNAR AB et la société VOLVO GROUP TRUCKS CENTRAL EUROPE GmbH, représentées par Me Lecat
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8636c
26 septembre 2002
ampleur exceptionnelle est survenu dans le tunnel du Mont-Blanc qui se serait déclaré sur un ensemble routier de transport de marchandises, immatriculé en Belgique, y circulant, composé d'un tracteur Volvo
6253c8c4bd3db21cbdd86370
4 ème Chambre
DTA_2102828_20260213
13 février 2026
(publ.), la société Volvo Lastvagnar AB, la société Renault Trucks SAS, la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, la société Paccar Inc., la société DAF Trucks NV, la société DAF Trucks Deutschland
DTA_2102827_20260213
613725a6cd5801467741f801
30 septembre 1997
à l'aide d'une arme apparente ou cachée dans une bijouterie, a mis en examen Mustapha X..., Sébastien Z... du chef de vol avec arme, et Erik Y... pour complicité de vol avec arme et recel; que le 23 septembre
civ1
607940eb9ba5988459c3f97b
7 janvier 1971
PARTICIPAIT BENEVOLEMENT A L'ARRESTATION D'UN INDIVIDU QUI FUYAIT, POURSUIVI PAR LA CLAMEUR PUBLIQUE, ET PAR DES INSPECTEURS DU BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, ETABLISSEMENT DANS LEQUEL IL VENAIT DE COMMETTRE UN VOL
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00300
15 mars 2022
[N] n'avait pas pu receler les objets provenant des vols commis par MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100733
9 juin 2017
(le vendeur), un véhicule d'occasion de type Volvo P1800 S Overdrive, affichant 94 397 kilomètres au compteur et mis en circulation pour la première fois en 1967 ; qu'un examen effectué par un garagiste
3ème Chambre
DTA_2104701_20240312
12 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 avril 2023 et 23 octobre 2023, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks
DTA_2102465_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025 et non communiqué, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05772
10 janvier 2017
[Y] après avoir contesté son implication dans le vol a reconnu devant le juge d'instruction sa participation aux faits et admis avoir cassé la porte pour faire croire à un cambriolage ; qu'il
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