Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60348ecfcd3e457be25fec4e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
APPELANTES SCP [X] [G] [H] Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Philippe
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe2545000831487c
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 4] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Mehdi BENAMEUR
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2023, des mémoires enregistrés le 8 février 2024, le 12 février 2024, et des mémoires récapitulatifs enregistrés le 8 mars 2024 et les 15 et 20 octobre 2025, la Ville de Paris représentée par Me Phelip
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54ec
18 décembre 2014
18 décembre 2014
avocat au barreau de DOUAI Assistée par Maître Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle CHASSARD, Président de chambre Yves BENHAMOU
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