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286 résultats pour « Philippe LASSAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63c79bd1da31367c908eb873

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle

Page 14 sur 15

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CC

comm

61372666cd58014677425452

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Philippe Auguste "EPA", dont le siège des ..., 598/ Electronique trading corporation "ETC", dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 608/ Europ technic "ET", dont le siège est ...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bf303a1b38839f7cc1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Mars 2025, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffier présent à l'appel

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251cba731fad7dd3548a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebc

Appel

14 février 2006

14 février 2006

de MONTPELLIER INTIMES : Mademoiselle Christelle Z... née le 08 Août 1970 à LYON (69000) 210 rue de l'Aigle Doré 34400 LUNEL représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Q] [D] présent assisté de Me Philippe Dubois, avocat (R045) substituant Me Jonathan Batisse, avocat (R045). * SA FONCIERE VOLTA, 3, avenue Hoche 75008 Paris, repreneur, prise en les personnes de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005692918

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

Nacéra LASSAR 1950 française Marseille 62. Nathalie LEBRETON 1966 française Marseille 63. Catherine LIMIER 1966 française Aubagne 64. Séréna MACOTTA 1978 italienne Marseille 65.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160affcdc6046d47082c76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

individuel, dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant au nom et pour le compte de la SCI KALINA, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] représentée par Me Philippe

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5ce

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

de la société Gestion électronique Sud "GES", 57 ) de la société Grande Armée distribution "GAD", 58 ) de la société International Vidéo compétences "IVC", 59 ) de la société électronique Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

ROMAN Me Philippe DAUMAS Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Françoise BOULAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bb

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

née le 05 Août 1966 à LAVAUR (81500) ... ...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1e67bdcdc6046d47cb03a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2025 , suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2025 APPELANT : Monsieur [X] [H] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Lassaad

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b1fe8d588318c1ad28

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

barreau de DIJON, avocat plaidant MMA IARD SA Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616393ffec3936ac10a09f45

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

demeurant [Adresse 4] REPRESENTES par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f3

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

WARGNY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02919 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Catherine X... 44 rue Philippe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

695e38cd75782d5f061108fb

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

relatives à un bail rural APPELANT Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 18] représenté par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163920bc171f9a1fe14c657

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

[R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe SARFATI, avocat au barreau de PARIS, toque R 205 INTIMEE S.A.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc211

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

distribution "MED", - la société Gestion électronique Sud "GES", - la société Grande Armée distribution "GAD", - la société International Vidéo compétences "IVC", - la société électronique Philippe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23cccdc6046d47e1a60a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SASU [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU, avocat au barreau de TOURS, Me Lassâad ZRIBI, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [W] [U]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be91

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Les Bureaux du Parc- Rue Jean- Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX CEDEX, Représenté par Maître Axelle MOURGUES loco Maître Philippe

Source officielle