Douai, 27 novembre 2015), que Mme Z..., engagée à compter du 3 octobre 2005 par la société YBC, employée à la date de son licenciement par la société Helpevia en qualité de responsable de région Nord-Picardie-Champagne-Nord-Est

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société Les Garages Brie et Picardie

redressement judiciaire de la société Gedis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit de la société Les Coopérateurs de Picardie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06632 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGQB Notifiée le : Expédition et copie à : Me Caroline LEVESQUE - 1707 la

B A, représenté par Me Levesques, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de

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déclaré Michel X... coupable d'homicide involontaire et, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende ; "aux motifs que des déclarations de l'armateur Leveau

CHEZ L'AGENT DU 'BERING WIND' (WORMS SERVICES MARITIMES) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 18] [Adresse 18] Représentés par la SCP LEVASSEUR

régularisation financière au titre des séances d'hémodialyse pratiquées du 1er mai 2000 au 30 avril 2002 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la Caisse d'assurance maladie régionale de Picardie

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FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon, l'arrêt attaqué (Amiens, 8 janvier 2002), que l'Office public d'aménagement et de construction d'Amiens Picardie

par l'employeur, avait précisé que « la notion d'entreprise telle que mentionnée sur la fiche d'inaptitude rédigée le 1er décembre 2010 fait référence à tout service ou site en lien avec l'AFPA de Picardie

remettre la recette des caisses enregistreuses ; le préjudice était estimé de l'ordre de 35 000 francs ; le 9 mai 1993, un vol à main armée était commis dans des circonstances identiques au magasin "Picard

Y..., porte clairement et sans aucune ambiguïté la mention manuscrite "Phone Puard" et non "Phone Pillard", de sorte qu'en jugeant qu'elle portait cette seconde mention, l'ordonnance attaquée a dénaturé

encore moins d'exercer les mêmes fonctions commerciales pour une entreprise concurrente en dehors du champ d'application géographique de la clause qui était limitée aux régions Nord Pas-de-Calais, Picardie

Brebières, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la Société de développement régional de Picardie, (SDR de Picardie), société anonyme,

d'une lettre de change est déchu de son recours cambiaire à l'encontre du tireur ; qu'en l'espèce, la cour, qui a omis de rechercher, pour l'une des traites Senicorp Intégration et pour la traite Bois Picard

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 27 SEPTEMBRE 1960, LEVEQUE A EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION SUR UNE PROPRIETE AGRICOLE ADJUGEE A CLEMENT ; QUE LE 8 OCTOBRE