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3 282 résultats pour « Pierre LAUMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723facd58014677410afa

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Cédras, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 14 sur 165

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CC

civ2

61372352cd58014677408470

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c10d

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1cb

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bae3

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372364cd5801467740930b

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c29a

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Pierre-Antoine X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723a7cd5801467740c8b2

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Pierre X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fecc

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

éesc/M. B

DCA_21VE01322_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 mai 2021, le 8 juin 2021 et le 10 janvier 2022, la société EDEIS, représentée par Me Parini, avocat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007828513

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

; - annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code des communes ; Vu le décret 82-389 du 10

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740dac1

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, conseillers, Mme Pauthe, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b724

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740badf

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bcdc

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bef8

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf39

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce40

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408d92

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407293

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle