LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [U], [K], comparant en personne Maître MADDEDU François

Italie 08/10/2016 Dante POLCARI 24/08/1956 San Nicola Manfredi italien Giovanni ROMANO 6 78676/16 Paolini et autres c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02444 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBRZ Jugement Rendu le

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins de France.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société MSD France, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de

B...A..., de nationalité guinéenne, né le 9 octobre 2001, est entré irrégulièrement en France en 2017, sans famille connue ni ressources en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

les 8 décembre 2015 et 8 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de la presse agricole et rurale, la SA Réussir, la SAS Editions du Boisbaudry, la SAS Groupe France

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F154 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

demande de la société ; 3°) de mettre à la charge de la société Changeventure Ltd le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

une décision du 14 mai 2014, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les requêtes de la société LFB Biomédicaments et de l'association des déficitaires en Alpha 1 antitrypsine (ADAAT Alpha 1 - France

faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société d'exploitation des adhésifs, dont le siège est 14, avenue de l'Ile-de-France à Vernon

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 132 , 6 pages) Numéro d'inscription