Codes de loi français

Article R6523-2-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 66

Pour l'application des articles R. 6331-52 et R. 6332-72 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 225-1-1 ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de sécurité sociale mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance n°

Article R954-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Le présent chapitre est applicable dans les eaux territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la zone économique situées au large de cet archipel telle qu'elle est définie à l'article 1er du décret n° 77-169 du 25 février 1977 portant création, en

Article R253-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 02

La chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon, saisie par le représentant de l'Etat en application de l'article L. 253-16, donne un avis sur les modifications susceptibles d'être apportées aux règles fixant les modalités de répartition

Article 54

Pour les différentes émissions canalisées, les valeurs limites de rejet d'autres substances sont les suivantes : Somme des deux substances : formaldéhyde + phénol : 20 mg/Nm 3 CO : si le flux horaire est supérieur à 0,5 kg/h, 100 mg/Nm 3 3 H 2 3 Amines

Article Annexe I

De 100 m³/h exclus à 200 m³/h inclus : TARIF PAR INSTRUMENT : 200.

Article D3551-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 08

Les dispositions suivantes de la présente partie ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D184-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 21

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent livre (partie réglementaire) :

Article D574-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 39

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D374-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D361-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 99 > 82

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D274-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 02

Pour l'application des dispositions réglementaires du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 07

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article Annexe I

Thème 2 - L'invention de la citoyenneté dans le monde antique : (4 h) [en remplacement de : L'invention de la citoyenneté dans le monde antique (7-8 h)] On traite une question au choix parmi les deux suivantes [en remplacement de : Questions obligatoires

Article 421-20

Les dispositions prises conformément au h de l'article 421-19 sont soumises à la législation et à la surveillance des Etats membres d'accueil du gestionnaire.

Article 421-23

Les dispositions prises conformément au h de l'article 421-22 sont soumises à la législation et à la surveillance des Etats membres d'accueil du gestionnaire.

Article 51

-Le présent article est applicable sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon aux membres du corps des agréés aux îles Saint-Pierre et Miquelon.

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé : “ Art.

Article R5755-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 33

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du dernier alinéa de l'article R. 5553-1, les mots : “l'organisme mentionné à l'article L. 213-4 du code de la sécurité sociale” sont remplacés par les mots : “la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R694-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51

alimentaires définis à l'article R. 694-4 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation, ainsi que de fabrication, d'affinage et de conditionnement sont réalisées à Saint-Pierre-et-Miquelon