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672 résultats pour « Pierre-yves IMPERATORE SELARL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

63d37973d1bc2605de4b4608

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Antoine DIESBECQ de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.S.

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

69f44af6cdc6046d472f26ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AIX 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ d'[Localité 2

Source officielle
CA

2e Chambre

603368e90538cb1d9071850a

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

plaidant par Me Philippe BERLEAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS SMEF AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a55acdc6046d4770f4ee

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6864c39a9b52144d0e716569

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VILLACOTA 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Philippe SANSEVERINO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la cour suite

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7aefb3bcaf505db69621e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANT Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60331446a4ea76862cfce06c

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [NN] [JJ] né le [Date naissance 16] 1952 à [Localité 16], demeurant [Adresse 30] représenté par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdadb578ab79a6e15063535

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

ABEILLE du barreau de MARSEILLE INTIMEE SA Cardif Assurances risques divers prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162af179547460d26ddb68f

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

domiciliés en cette qualité sis [Adresse 1] SAS LLOYD'S FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilie en cette qualité sis [Adresse 3] représentées par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda8fbd65ddfe1f86948c20

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Philippe PARISI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 09 Mars 2017 enregistré

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033e044417c1391a2ea640a

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMEE Caisse Régionale de Crédit Mutuel Nice Joffre prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdb43b5f28ac82188e41432

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

MARS 2019 N° 2019/151 Rôle N° RG 17/15176 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBBD4 Société INTERFIMO C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca72106777fa5e094c1873

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

°2020/120 Rôle N° RG 19/19770 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLIE SAS UNIFER C/ [X] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f7a3e4ac2e2567710b06

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

1] représenté par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3], en son Etablissement de Marseille sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Yves

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CA

Chambre 3-1

662b43a6fe25450008314738

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDERESSE Commune DE [Localité 7] représentée par son maire en exercice dont le siège social est sis : [Adresse 8] - [Localité 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN

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CA

Chambre 4-3

6312eef42e6a8e4f13ca6151

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : -Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Paul

Source officielle
CA

1re Chambre A

60368670213e6529a790a197

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

plaidant par Me Gaelle MEILHAC, avocat au barreau de LYON SARL PATRIMOGESTION prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3f1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [D] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL NEM - Placée en liquidation judiciaire représenté par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356414ca9c208bb307a80d

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

au barreau de NICE, plaidant SAS EUROPAZUR pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 6] / france représentée par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b34

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

APPELANTE SAS CM-CIC LEASINGE SOLUTIONS (anciennement GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE) prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle