CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 124 résultats pour « Pochard Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787647

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des prescriptions de l'article UEb2-6.1 du plan d'occupation des sols de la ville de Vanves aucune occupation du sol ni du sous-sol n'est

Source officielle

Page 14 sur 157

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007791776

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que l'article 2 de la loi du 7 août 1957 a validé comme services militaires "les services accomplis dans l'armée et dans la gendarmerie allemande

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007809982

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 30 du décret du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont intégrés en

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834949

Admin. suprême

12 novembre 1993

12 novembre 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal administratif : Considérant que la délibération attaquée du 8 septembre 1987 fixe le montant des droits

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007822556

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour motiver sa décision du 13 novembre 1986 par laquelle il a prononcé, en cours de stage, le licenciement de Mme X..., monitrice de jardin d'enfants

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824256

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'excès de pouvoir dirigées contre la délibération du 28 mars 1984 par laquelle le conseil syndical du syndicat mixte de Chamrousse (Isère) a

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007828135

Admin. suprême

12 novembre 1993

12 novembre 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 24 décembre 1963, l'allocation temporaire d'invalidité est susceptible d'être accordée aux agents qui justifient

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836856

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne la légalité des décisions par lesquelles les collectivités publiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1900409_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Si Me Ponchardier a répondu le 11 octobre 2023 en indiquant au tribunal vouloir interroger M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834649

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 14 544 594,27 F, ainsi que les intérêts de droit, en raison du préjudice subi du fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101337_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503029_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Pochard, représentant Mme E et M. F, qui a repris ses conclusions et moyens.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830812

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée, la Chambre nationale de discipline des architectes a retenu à l'encontre de M. Y... le fait d'avoir, à l'insu de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502606_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de renouvellement de son titre

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f603c

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Y..., embauché le 10 septembre 1973 en qualité de peintre en batiment par la société Poulard, a été licencié le 16 décembre 1987 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739300

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

Si elle le juge utile, la commission de réforme peut faire comparaître le fonctionnaire et ce dernier peut se faire assister du médecin de son choix" ; qu'il résulte de ces dispositions que la commission

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796411

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797984

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue peut, sur simple requête qui sera recevable même en l'absence d'une décision administrative préalable, ordonner toutes mesures utiles, sans faire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740345

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835683

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 6 878 559,61 F, ainsi que les intérêts de droit, en raison du préjudice subi du fait

Source officielle