X..., engagé le 1er octobre 1964 en qualité de conducteur typographe par la société Imprimerie Poiget-Bonnaire, a été licencié pour motif économique le 19 janvier 2000 ; Attendu que l'employeur fait

gauche, pour ramener le taux d'incapacité permanente partielle sur le poignet gauche à 10% et a également évalué le taux d'incapacité permanente partielle sur le poignet droit pour le ramener à 30%.

Dans les suites rééducation kinésithérapique du membre supérieur gauche, AMOS du poignet.

Pour un blocage du poignet, en rectitude ou extension sans atteinte de la prono-supination, il préconise l'attribution d'un taux de 15 % pour le poignet du membre dominant.

2024, Mme B..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d’invalidité de son infirmité « perforation du ligament scapho-ulnaire du poignet

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 23 novembre 2021 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Raphaëlle POIGNY

Poix-Terron (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de Mme Gisèle C..., demeurant "La Croix Rouge", route de Poigny

25 juin 1992 pris pour l'application des articles L. 11 à L. 11-6 du code de la route et celle de la disposition de la circulaire du 25 juin 1992 relative à la mise en place du permis de conduire à points

Concernant le poignet droit dominant, le barème préconise un taux d'IPP de 10 à 15% en cas de limitation de la pronosupination du poignet dominant.

[W] [R] a été victime d'un accident du travail le 19 janvier 2018 à la suite duquel a été constaté, par certificat médical du même jour, un 'traumatisme poignet gauche'.

Le 22 octobre 2021, le Docteur [Y], médecin conseil, fixait la date de première constatation médicale de la tendinite du poignet droit au 09 septembre 2021.

COSTIL, avocat au Barreau de Paris toque P 19 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SARL SRP devenue' POIRAY

La société Hydroc fait grief à l'arrêt de déclarer son action en paiement prescrite et ses demandes irrecevables alors : « 1°/ que le point de départ du délai de prescription quinquennale de l'action

le 3 mars 1986 à la signature d'un protocole d'accord ; que celui-ci prévoyait les dispositions applicables dans les entreprises de carénage à la suite de la dénonciation et précisait que les autres points

de départ de la prescription, et notamment qu'il ne précisait pas quel était le point de départ de la prescription de l'action de l'assuré contre l'assureur lorsqu'elle avait pour cause le recours d'un

S..., pour solde de points nul, avait fait l'objet d'une notification irrégulière le 2 octobre 2015, de sorte qu'en avril 2017 M.

Les points de retraite sont attribués pour chaque jour de chômage indemnisé. 5.

propose ne respecte pas les exigences de l'article 3.7.7 du cahier des clauses techniques particulières ; l'ouverture de l'étui ne se fait pas dans le même mouvement que celui de la préhension de la poignée

Elle soutient que l'expertise judiciaire a porté sur une baie vitrée qui n'a pas été pas le point d'effraction, et que l'absence de caractère anti-effraction des poignées n'est pas la cause du cambriolage

six points à compter du 2 décembre 2014, de condamner M.