La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle, conformément à l'article 39 de la Convention, après avoir constaté que le règlement amiable respectait les droits de l'homme et ne justifiait pas un ex

La Cour décide de joindre les affaires et de les radier de son rôle en application de l'article 39 de la Convention, estimant que le règlement amiable respecte les droits de l'homme tels que définis p

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1992), que la société Idex, titulaire des droits de reproduction et d'exploitation d'un modèle de porte-savon en fonte émaillée créé en 1978 représentant un poisson

La SNC Polygone II, copropriétaire du centre commercial Le Polygone, demande au tribunal d'annuler, d'une part, la convention de mandat du 15 février 2023 passée entre Montpellier Méditerranée Métropole

de son gérant, domicilié audit siège es qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : La SCI POLYGONE

relative à la création de deux entreprises communes dénommées Bear Champagnole et Bear Poligny par les sociétés Allthi et ITM Entreprises

X... en qualité d'aide commis de poissonnerie, a été licencié le 27 août 1984 ; Attendu que pour condamner M.

surgelés de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Alpha entreprises LTD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alpha entreprises, qui avait vendu du poisson

Ansermoz, demeurant 21, rue de la Lavande, 34000 Montpellier, 40 / de la société Socri Gestion, dont le siège est Centre commercial Le Polygone, BP 9582, 34045 Montpellier cedex, 41 / de la société

NB POLYGONE SAS exploitant sous l'enseigne BEN BURGER Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident

X... ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit de la SCI Le Polygone, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La

et par UTS sur chacune des communes de l'hexagone ; - le ou les tableau(x) présentant le calcul du pourcentage de sols contraint par polygone, avec prise en compte des investissements, pour chacune

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SNC Parkings du Polygone est rejeté.

; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la cave du restaurant exploité par Xavier X..., ont été trouvés, conservés dans des congélateurs, des tranches de poissons

La Cour européenne des droits de l'homme a décidé de retirer l'affaire de sa liste en application de l'article 37 § 1 (c) de la Convention, considérant que le respect des droits humains ne nécessitait

Confirmation de la conformité de l'État défendeur à ses obligations, avec clôture de l'examen de l'affaire.

fondées sur un procès-verbal de police indiquant que le 14 octobre 2000, à 2 h 45, elle a passé outre le signal lumineux rouge qui se trouve à l'angle de l'avenue de la Grande Armée et de la rue Denis Poisson

plainte avec constitution de partie civile initiale, l'association SHPL indiquait que l'époux de Danuta X... avait reconnu, dans un courrier du 22 août 1999, avoir aidé son épouse à transporter en Pologne

., demeurant à Desson, Gosiers (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Cayenne (section commerce), au profit de la société Hôtelerie Le Polygone

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société NB Polygone est rejetée.