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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd6
27 novembre 2006
septembre 2006 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2006 devant Mme Gilberte PONY
6253c9abbd3db21cbdd88fd7
6253cd89bd3db21cbdd93982
27 janvier 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller
cr
édure suiviec/Jean-Claude X
6079a8509ba5988459c4c90c
5 mai 1993
. ; qu'il résulte des éléments du dossier que la remorque, y inclus les poneys transportés, pesait moins de 500 kilogrammes ; que l'arrêt sera déclaré opposable à la compagnie Allianz Via qui ne peut être
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300669
31 mai 2011
agricoles les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation ; qu'en refusant de faire application de cette disposition à l'activité de pension de chevaux et poneys
Pôle 1 - Chambre 2
69cf5802cdc6046d47f32fed
2 avril 2026
[L] tenir des propos à caractère sexuel qui semblaient concerner une fillette d'une dizaine d'année montant à poney dans un manège.
69cf580bcdc6046d47f3309d
[N] tenir des propos à caractère sexuel qui semblaient concerner une fillette d'une dizaine d'année montant à poney dans un manège.
Chambre des référés
6977f9f0cdc6046d47cf8d8e
8 janvier 2026
Dans l'entrée, il a relevé que les murs de l'entrée ont été détapissés et enduits mais non poncés et non peints, que des baguettes en bois ont été laissées en parties hautes de murs, que le miroir fixé
Serv. contentieux social
68e7a520033cf481c39a3fab
8 octobre 2025
bâtiment dans les collèges du département avec travail sur un escabeau en hauteur, bras tendu (changer les ampoules défectueuses, peindre les cages d'escalier et les classes, brosser les murs de façade, poncer
Magistrat M. BEYLS
DTA_2202906_20220831
31 août 2022
Beyls, magistrat désigné, - les observations de Me Poncer, représentant M. B, qui reprend les faits, conclusions et moyens développés dans la requête.
6253cd82bd3db21cbdd93907
17 janvier 2017
application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte PONY
6253cd88bd3db21cbdd93978
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038327817
1 avril 2019
installé sur la toiture du bâtiment de type bungalow situé à l'entrée de ce parc, un panneau plein d'environ deux mètres sur six comportant les mentions " La Ferme Enchantée parc animalier, promenade en poney
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04439
4 septembre 2007
sa garde ; que, compte tenu de l'apport de la loi de 2004, ces mêmes mauvais traitements pouvaient être commis envers un animal ; qu'en l'espèce, le prévenu avait pratiqué des actes de sodomie sur le poney
civ2
6137240fcd58014677411bc2
16 septembre 2003
X... avait entrepris de poncer la façade de l'immeuble en utilisant pour ce faire l'échafaudage qu'il avait monté et qui était nécessairement incomplet ; qu'ayant ainsi constaté que M.
69cf5807cdc6046d47f3304b
[P] tenir des propos à caractère sexuel qui semblaient concerner une fillette d'une dizaine d'années montant à poney dans un manège.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516800_20260108
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante camérounaise née le 25 septembre 1984 à Yaoundé, entrée en France selon ses dires le 26 juillet 2018, a épousé en mairie de Poincy (Seine-et-Marne)
comm
61372276cd580146773fd4e9
16 mai 1995
Louis X..., demeurant Poincy à Trilport (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1 ) M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604984_20260415
15 avril 2026
une licence de pilote privé ; qu’il est propriétaire d’une jument âgée de huit ans et résidant dans un centre équestre à Chailly en Bière (77930) ; qu’il participe à des compétitions nationales de « Poney
Pôle 6 - Chambre 9
6163c2c11a5f0a71dc3c91d3
14 avril 2010
LESAGE-BLONDELET, avocat au barreau de PARIS, E1135 INTIMÉE Madame [O] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, G847 substitué par Me Anne PONCY
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