La liste des directions visées à l'article 3 II du décret du 23 mai 2000 susvisé est la suivante : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône (Marseille), Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault

Article 1 bis

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L'usage de la dénomination " Fine des Côtes du Rhône " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne

LEGIARTI000030463520

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HÔPITAL ELISÉE CHARRA (LAMASTRE) RHÔNE-ALPES HÔPITAL LOCAL DE TOURNON RHÔNE-ALPES CLINIQUE PASTEUR RHÔNE-ALPES

Article 3

—

Sont assurées par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes :

Article R3418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 21

Code de la défense

Le siège du foyer d'entraide de la Légion étrangère est situé à Aubagne (Bouches-du-Rhône).

Article R107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 83

Code électoral

Cette commission comprend un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président, un conseiller départemental et un fonctionnaire de préfecture désignés par le préfet.

Article 11

—

La Commission nationale des élections est chargée de l'expédition à chaque préfecture :

Article R332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code du sport

Paris, du préfet de police ayant prononcé l'interdiction prévue par le premier alinéa du même article, l'arrêté préfectoral renvoie au préfet du département du lieu de ce domicile ou, à Paris, du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000051057421

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CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Rhône-Alpes.

Article 2

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Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Seine-Normandie.

Article 16

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Les résultats du scrutin sont affichés, aussitôt après la proclamation, à la préfecture et dans les sous-préfectures du département.

Article 2

—

Outre les indications mentionnées à l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure, l'avis dans la presse comporte l'information que le projet de plan particulier d'intervention peut être consulté en mairies, à la sous-préfecture ou à la préfecture

Article R2124-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Code général de la propriété des personnes publiques

L'arrêté approuvant la convention de concession est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La convention de concession peut être consultée en préfecture.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 84

Arrêté du 16 janvier 1986 relatif à une opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides.

En dehors de l'O.F.P.R.A. et de la Cour nationale du droit d'asile, peuvent seuls être destinataires dans la limite de leurs attributions des informations nominatives contenues dans le fichier : la préfecture du lieu de résidence du requérant pour ce

LEGIARTI000050672742

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6583328 2022_01_03-03 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2021_LOT1_ZN_03_05 Montaigu-le-blin BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg 739040 6577196 2021_LOT1_ZN_03_05_S1 1 La Poste 739308 6577435 2022_01_03-04 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2021_LOT1

Article 2

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Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.

Article 1

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L'effectif de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est doublé dans les départements du Nord et du Rhône.

Article 3

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En application de l'article 2 du décret du 16 août 1901 susvisé, les documents numérisés visés à l'article 2 sont communicables aux tiers sur leur demande et à leurs frais à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège de l'association concernée et,

Article Annexe II

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EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-SGAMI-PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS

Article R212-6-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

Le secrétariat de la commission départementale d'aménagement cinématographique est assuré par les services de la préfecture.

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