Wyon, Mme Piazza, M. de Lamy, Mme Jaillon, conseillers de la chambre, MM. Ascensi, Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, M.

Bellenger, Stephan, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Sur le caractère inapproprié de la chambre proposée, aucune photo n'est cependant versée sur une chambre réduite à deux lits pour 3 personnes.

Beyer, Pometan conseillers de la chambre, MM. Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V75A

Rémy, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel, Mme Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

. - IMMEUBLES PASSIBLES DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - MODALITÉS D'ÉVALUATION [RJ1] - 1) ARTICLE 1496, I, DU CGI - CHAMP D'APPLICATION - LOCAUX AFFECTÉS À L'HABITATION OU SERVANT À L'EXERCICE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M]

. - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - DOCUMENTS RELATIFS AUX TRAITEMENTS ALGORITHMIQUES UTILISÉS, LE CAS ÉCHÉANT, PAR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR L'EXAMEN DES CANDIDATURES PRÉSENTÉES

A..., domicilié [...] , contre les arrêts rendus les 9 avril 2015 et 9 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7) et l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par cette même cour (pôle 5

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Bellenger, Stephan, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Aldebert, Le Gall, Challe conseillers de la chambre ; Avocat général : M.