ALPILLES, représentée par Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT Me Rémi

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1336 du 17/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) représenté par Me Rémi

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 06 JUILLET 2017 N° 2017/ 303 Rôle N° 16/07032 [B] [U] C/ [V] [C] ASSOCIATION CAMARGUAISE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/178 Rôle N° 14/24280 SA BANQUE CHAIX C/ [A] [L] Grosse délivrée

Régis, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour

M..., Rémi F..., Marc G..., Rémy H... et Alban I... d'autre part, intimés, qui sollicitent de la Cour les premiers : la confirmation du jugement entrepris sur le rappel de salaire, pour Erwan Y...

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. I C, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. G K, M. D J, M. A L, M. H F, M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. I C, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. G K, M. D J, M. A L, M. H F, M.

Daniel CHAMPEAU, Mme D... F... épouse CHAMPEAU, M. E... A..., Mme H...

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.

Régis Y..., M.

Rémy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Anne Y..., sur sa plainte, des chefs d'abus

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Rémy contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. M F, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. J O, M. G N, M. C P, M. K I, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rémy Y... de Prévinquières, demeurant chez sa mère Mme A..., ...

Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 juillet 2001, qui, pour délit de violences par concubin, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé