. - RAPATRIES. - GENERALITES. - ACCUEIL ET REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER..* QUALITE DE RAPATRIE [ LOI DU 26 DECEMBRE 1961 ].

auquel la loi lui donnait droit, et que cette faute avait causé la plus grande partie du préjudice économique dont se plaignait le maître de l'ouvrage, puisqu'elle avait seule empêché une réalisation rapide

le prévenu et le civilement responsable ; que l'article incriminé n'est pas un article d'investigation mais un article très sommaire, qui se présente sous forme d'une "brève", destinée à informer rapidement

X..., entré au service de la société Rapides Côte d'Azur en qualité de receveur conducteur d'autobus le 23 février 1976, a été licencié pour faute grave le 2 novembre 1995 ; Attendu qu'il est fait grief

considérer que les sociétés Sud Diffusion et Gérard A... ont proposé à la vente, (au moyen de photos publicitaires et d'un argumentaire de campagnes publicitaires) et ont vendu des stands de restauration rapide

. ; qu'il a fallu très rapidement prendre des dispositions pour compenser l'absence de ce salarié ; que l'état comparatif dressé par l'expert F... fait apparaître pour 1988 un chiffre d'affaires de l'entreprise

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de financement était présentée par la société Extrême à l'UBR qui notifiait une offre définitive trois jours plus tard pour un prêt de 1 260 000 francs ; que cet accord définitif et particulièrement rapide

40.343, Q 95-40.344, R 95-40.345, S 95-40.346, T 95-40.347, U 95-40.348, V 95-40.349, W 95-40.350, X 95-40.351, Y 95-40.352, Z 95-40.353, A 95-40.354, B 95-40.355, C 95-40.356 formés par la société Les Rapides

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RAPA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Raynaud et Mme Darnstadter, conseillers, étant souligné que les débats n'ont été ouverts par cette décision que pour permettre aux parties de s'expliquer sur les conséquences financières du divorce ; que

RANNARD FRÈRES, immatriculée au RCS de Thonon sous le numéro 349 681 296, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.

assureur, la compagnie La Concorde, lesquels ont appelé en garantie l'EURL Portais ayant vendu l'enfonce-pieux et son assureur, le Groupe Azur, ainsi que le fabricant de cet engin, les Etablissements Rabaud

LOCA INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Pierre yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d'ALES APPELANT Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société

sur son accord (celui qu'il a donné au blocage des heures de recherche d'emploi à l'issue du préavis), et enfreindre ainsi le caractère préfixe du préavis, au simple motif que Mme X... a retrouvé rapidement

anonyme, dont le siège social est à Bruxelles 1180 (Belgique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre A), au profit de la société de transports Les Rapides