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641 résultats pour « Raphael PAPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200636

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200634

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200633

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200631

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200629

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance "pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200627

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200623

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200621

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200630

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200628

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance "pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200626

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance "pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200624

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200622

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200620

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200619

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200648

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200645

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200643

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200642

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200637

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles

Source officielle