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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
725 résultats pour « Regis-louis BONNET »
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Article R361-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 08
La durée du mandat du président et des administrateurs est fixée par les statuts régissant le fonds de mutualisation et ne peut excéder cinq ans.
Article D4364-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13
cet effet et comprenant au minimum un espace satisfaisant aux exigences d'accessibilité pour les personnes handicapées conformes aux dispositions de l'article L. 164-1 du code de la construction et de l'habitation et aux dispositions réglementaires régissant
Article L236-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 08
Lorsque la société nouvelle est une société à responsabilité limitée, les associés des sociétés qui disparaissent peuvent agir de plein droit en qualité de fondateurs de cette société et il est procédé conformément aux dispositions régissant les sociétés
Article ANNEXE 14
Rue Alphonse-Daudet jusqu'à la rue du Docteur-Louis-Puy. Rue du Docteur-Louis-Puy jusqu'à l'avenue Georges-Clemenceau. Avenue Georges-Clemenceau jusqu'au rond-point Bir-Hakeim. Rond-point Bir-Hakeim puis avenue Roger-Decouvoux.
LEGIARTI000025643730
Elevé collectivement sur paille Certis, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu CC/05/09 Veaux de lait Viande et abats de veau Bretagne Viandes Distribution 10, rue Louis-Le-Bourhis, BP 608, 29551 Quimper Cedex 09 1.
Article 4
Les délais régissant le recouvrement des cotisations et contributions sociales, non versées à leur date d'échéance, par les organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi que par Pôle emploi, de contrôle et du contentieux
Article 2
et de l'article R. 6152-801 du code de la santé publique ainsi que les jours de congés annuels au sens des décrets du 26 octobre 1984, du 26 novembre 1985 et du 4 janvier 2002 susvisés ainsi qu'au sens des dispositions du code de la santé publique régissant
Article R743-139-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 58
Si la société de participations financières de profession libérale de greffiers des tribunaux de commerce ne se conforme pas aux dispositions législatives et réglementaires régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés de participations
Article L310-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66
Il précise les conditions dans lesquelles sont applicables à ces entreprises et fonds les dispositions des articles L. 210-1 et suivants du code de commerce et des lois régissant les sociétés anonymes.
Article R241-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 00
Commission européenne, par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur institué par le règlement n° 1024/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant
Article R958-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79
Il en va de même lorsque le régime d'autorisation régissant cette demande fait l'objet d'un plafonnement en nombre, puissance ou tonnage.
la Préfecture, BP 529 15005 Aurillac Cedex Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 Angoulême Cedex Charente-Maritime 38, rue Réaumur, BP 501 17017 La Rochelle Cedex Corrèze Rue Souham 19012 Tulle Cedex Creuse Place Louis-Lacrocq
Article 3
la Préfecture, BP 529 15005 AURILLAC Cedex Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULEME Cedex Charente-Maritime 38, rue Réaumur, BP 501 17017 LA ROCHELLE Cedex Corrèze Rue Souham 19012 TULLE Cedex Creuse Place Louis-Lacrocq
Article D741-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 45
l'électronique et de ses applications ; 4° (Abrogé) 5° Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre : décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ; 6° Ecole nationale supérieure Louis
LEGIARTI000051488888
au soulagement des pauvres, continueront, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, d'être administrés comme ils l'étoient au 1er octobre présent mois, lors même qu'ils le seroient par les municipalités qui auroient cru devoir se charger de les régir
Article 514-3
Les règles du marché régissant les variations de cours tiennent compte du modèle de marché ainsi que des caractéristiques des instruments financiers négociés.
L'agent mis à la disposition est en position d'activité et demeure soumis aux dispositions statutaires et réglementaires le régissant sous réserve de celles du présent décret.
Article 16-1
De même, les références aux articles du statut de la Cour pénale internationale sont remplacées par des références aux articles correspondants des instruments internationaux régissant ledit tribunal.
Article 27-2
Les modalités régissant cette procédure de mise en concurrence ainsi que les conditions de sélection de l'opérateur de service sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L931-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 30
Les règles régissant, selon les métiers de pêche ou les risques couverts, l'établissement et le fonctionnement des fonds de mutualisation, les conditions de leur agrément, les conditions et les modalités de l'indemnisation des entreprises de pêche ainsi
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