Demandeur : la société Syrtem Défendeur : Mme [T] Requête n° : 233/23 Ordonnance n° : 90931 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [T], ayant Me Ridoux

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Maître Ridoux, avocat de M.

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

[D] [Y], les observations de Me Ridoux, avocat de M. [E] [U], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents M.

[O] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des

[A] [V], ayant Me Ridoux, SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, M. [X] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société [S] BTP, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

[Y] [D], les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [T] [K], MM. [S] [K], [Z] [K], Mmes [R] [P] et [W] [A], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Filliol, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de Me Ridoux, avocat de M., [L], et l'avis de M.

d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet de réfection et d'optimisation du réseau de neige de culture de la piste de ski du Riou

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Riou, avocat de M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le projet définitif de la SCCV Riou

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRODUITS EN BETON MANUFACTURE ET CARREAUX DE CIMENT DU 14 MARS 1947 ET DE L'ARTICLE L. 143-14 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE RIOU

[J] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à la compagnie d'assurance caisse de garantie des professionnels de l'assurance, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Laurent Riou,

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Par mémoire du 12 juillet 2023, M.