Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

394 Rôle N° 12/22619 [U] [K] C/ Société SONGEY LIMITED Grosse délivrée le : à : - Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE - Me Brigitte

DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS D'IMPOT SUR LES SOCIETES ET DES COTISATIONS D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELS ELLE A ETE ASSUJETTIE DANS LES ROLES

X..., inspecteur des impôts, est affecté à la cinquième brigade de vérification de la région Midi-Pyrénées dont le siège est à Rodez ; qu'eu égard à son grade et à son affectation il doit être regardé

MORVILLIERS/SENTENAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte

comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, a ordonné la remise de son passeport et de son document d'identité, l'a astreint à se présenter une fois par semaine au service de la brigade

Chaussures PHILOV'SOPHY noir/rose réf. : 22521034 W, 22. Chaussures PHILOV'SOPHY noir/violet réf. : 22521031 W, 23. Chaussures PHILOV'STORY gris/rose réf. : 31521015 S, 24.

PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE 1969 ET DES COTISATIONS D'IMPOT SUR LE REVENU QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES AU TITRE DE 1970, 1971 ET 1972 DANS LES ROLES

César X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Mohamed A...

xa0;        de la requête N° 22580/93                  présentée par Dominique et Brigitte

A..., marin-pêcheur, était capitaine du navire « La Rose des vents » lorsque celui-ci a fait l’objet d’un contrôle effectué par les agents de la brigade des garde-côtes des douanes de Cherbourg.

barreau de BORDEAUX (dépôt de dossier de plaidoirie) SA AIRBUS, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-rodene

Norbert ZG..., demeurant ..., 5°/ de Mme Chantal ZN..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Rose YB..., épouse ZN..., demeurant 06850 Gars, 7°/ de M.

le siège est Peter Anton Y... 10, D - 63179 Obertshausen (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Brigitte

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1974, 1975 ET 1976 DANS LES ROLES

. ; Mme Rose D, demeurant ... ; M. Philippe AM, demeurant ... ; M. Maurice U, demeurant ... ; M. et Mme Gilles BO, demeurant ... ; Mme Patricia EE, demeurant ... ; M.