. – Lorsque la commission est saisie d'un litige prévu aux articles 1651 I et 1651 K du code général des impôts, le secrétaire informe le contribuable qu'il peut demander que l'un des représentants des contribuables soit désigné par une organisation ou

Article D1272-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 17

Code du travail

maladies professionnelles si plusieurs taux sont applicables dans l'établissement ; i) La pratique éventuelle d'un abattement sur l'assiette ou le taux des cotisations ; j) Le taux de cotisation pour la prévoyance, s'il est spécifique au salarié ; k)

Article 1741 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47

Code général des impôts

Un décret en Conseil d'Etat fixe la composition et les conditions de fonctionnement de la commission (1) (2). (1) Voir Annexe II, art. 384 septies-0 A à 384 septies-0 D et 384 septies-0 I à 384 septies-0 K. (2) Voir également livre des procédures fiscales

Article D213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

Code de l'environnement

Association nationale des élus du littoral ; g) Association nationale des élus de la montagne ; h) Association des maires de grandes villes de France ; i) Association nationale des communes touristiques ; j) Association des maires ruraux de France ; k)

Article L546-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 40

Code monétaire et financier

préalable, auprès de l'organisme mentionné au deuxième alinéa, de frais d'inscription annuels fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie, dans la limite de 250 € et, pour les conseillers en investissements financiers, de la contribution mentionnée au k

Article R1115-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 23

Code général des collectivités territoriales

chargé de l'éducation ; g) Un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ; h) Un représentant du ministre chargé de la culture ; i) Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ; j) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse ; k)

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 61

Code général des impôts, annexe II

Les prix Gairdner pour la recherche médicale ; k. Les prix Dan David pour les sciences, la technologie et les humanités ; l.

Article 371 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

10° Un rapport des personnes ou organismes qui ont pris l'initiative de la création du centre ; 11° Une attestation sur l'honneur de chacun des administrateurs, selon laquelle ils ne sont pas frappés par les interdictions prévues aux articles 371 K

Article 371 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

ordres ou organisations professionnelles ayant pris l'initiative de la création de l'association ; 11° Une attestation sur l'honneur de chacun des administrateurs, selon laquelle ils ne sont pas frappés par les interdictions prévues aux articles 371 K

Article R5511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 66

Code des transports

Représentants de l'armateur ou des clients ; c) Interprètes ; d) Photographes ; e) Journalistes ; f) Chercheurs ; g) Artistes, mannequins ou autres professionnels de la culture ; h) Majordomes ; i) Chefs gastronomiques ; j) Ministres du culte ; k)

Article 2

—

du titre est un mineur ou un majeur placé sous tutelle ; i) L'image numérisée du visage et celle des empreintes digitales qui peuvent être légalement recueillies ; j) L'image numérisée de la signature du demandeur de la carte nationale d'identité ; k)

Article Annexe III

—

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/c m - k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières, - q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la

Article Annexe 6

—

Le coefficient opérationnel K se détermine en effectuant la somme des majorations affectées aux différents paramètres présentés dans les tableaux ci-après, selon la formule : K = 1 + F1 + F2.

Article Annexe IV

—

Indexation du tarif d'achat, du tarif de référence et des seuils d'investissement - coefficient K Le coefficient K est ainsi défini : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié

Article Annexe

—

E = empattement. k = coefficient théorique d'adhérence entre pneumatique et route.

Article ANNEXE 6

—

Rue Diderot jusqu'à la limite sud de la parcelle K 117. Limite sud de la parcelle K 115, limites est, sud et ouest de la parcelle K 118, limite sud de la parcelle K 120 et traversée de la parcelle K 120 jusqu'à la rue Cartier-Bresson.

Article Annexe IV

—

247715 La Brigitte Morlaix 300052 Au gré des vents Saint-Nazaire SN 332 Sybille Port-Vendres 182106 Porthos Port-Vendres 759438 Maita Vannes 847627 Helike La Rochelle LR5657 Bilbo'ch Arcachon 195084 Atao Saint-Nazaire 444100 Giselle Roger

Article 3

—

permanence pour un ouvrage sensible pour la sécurité ; j) Les coordonnées téléphoniques à utiliser pour l'informer de tout endommagement de l'ouvrage exploité, ces coordonnées étant accessibles en permanence pour un ouvrage sensible pour la sécurité ; k)

Page 14 · 765 résultats

← Précédent Suivant →