Guy Y..., demeurant à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), ..., 3°/ M. Claude Y..., agissant en sa qualité d'héritier de M.

X... a été engagé en 1967 en qualité de représentant exclusif par la société Sièges Jean Roche ; que son contrat de travail a été transféré à diverses sociétés puis à la société Sièges de Luynes ; que

, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche

, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche

, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche

pénalités, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Mulhouse à raison de locaux situés 60 rue de Roufach

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Robach, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

C..., épouse A..., représentée par Me Robach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCO4 Minute : 24/00021 Madame [V] [S] épouse [B] Représentant : Maître Joël ROUACH

SUR LES DEMANDES EN INTERVENTION : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LES HEURES CLAIRES ROUAH ET GIACALONE ONT DECLARE INTERVENIR A TITRE ACCESSOIRE POUR APPUYER LA DEFENSE ; QU'ILS SONT RECEVABLES

A..., le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ausset et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rouches demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le

Y..., Z... et A..., les uns et les autres membres de l'ACCA de La Roche Saint-Secret en invoquant, à l'appui de son grief de partialité non seulement les attestations concordantes de Jean B... et Michel

dressing créé dans les combles, qui a été réalisé et payé par ces derniers ; que par courrier du mois d'octobre 1996, Monsieur Y... a indiqué au syndic de la copropriété, à savoir la société FONCIA ROBACHE

Louis Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Christine B..., demeurant 25440 Rouhe, 3°/ de M. Denis X..., demeurant 25440 Rouhe, 4°/ de M. Armand B..., demeurant 25440 Rouhe, 5°/ de M.

QUE « Sur la validité du congé Le congé est ainsi libellé : « Il vous est signifié, rappelé et déclaré: - que vous êtes titulaire d'un bail à ferme concernant dix-sept parcelles sises sur le ban de Rouffach

, Salsac, Breugnot et Debord-Guy aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme I..., membre de la SCP Rouaud, Salsac, Breugnot et Debord-Guy à payer à la SCP de Chaisemartin,

M... et la SCI de Roanche PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SCI DE ROANCHE et MM. B... et J...

Louis A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Christine C..., demeurant 25440 Rouhe, 3°/ de M. Denis Y..., 4°/ de M. Armand C..., 5°/ de M. Louis B..., 6°/ de M. Donat B..., 7°/ de M.

demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Rouffach

A..., représenté par Me Robach, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions des articles L. 911-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : de prononcer la liquidation