Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement d'un repos compensateur, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à

[F] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des repos compensateurs, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal

  Bilan d’action Mitrea contre Roumanie (Requête n o 26105/03, arrêt du 29/07/2008, définitif le 1/12/2008)   I.

C se borne à dire qu'il encourt des risques en cas de retour au Sri-Lanka en raison de ses activités politiques et qu'il ne veut pas retourner en Romanie.

situés au ... et au 10/12 de cette même rue qui était l'ancien siège du GIE ; que les deux membres du GIE sont Peter Stuyvesant Travel et Euro Trading Company, importateur de cigarettes de la firme Rothmans

X..., commandé à la société italienne Modenplast des profilés en PVC pour volets roulants qu'elle a utilisés pour en faire des volets roulants de piscine; qu'exposant que les volets ainsi posés ne flottaient

Elle est traductrice et membre de l’Union des écrivains de Roumanie. A.     La publication de la traduction roumaine du roman «   Shōgun   » 5.

  Roumanie (n o   57001/00, §§   5 ‑ 18, CEDH 2005 ‑ VII), par les requérants M. et M me   Rodan dans l’affaire Preda et autres c.

nécessairement la caducité du contrat de location financière ; que, par motifs adoptés des premiers juges, la cour d'appel a constaté que, par jugement du 27 septembre 2006, le tribunal de commerce de Romans

qu'il apparaissait aux enquêteurs que Michel E... semblait avoir donné des assurances à son interlocuteur sur son intervention sur des projets immobiliers et plus précisément sur le projet SNC Cannes Roubine

[C] [A] né le 02 Novembre 1996 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

  Roumanie 09/01/2018 Daniela Anca IVAN 1957 Bucarest roumaine 20. 4087/18 Ene c.   Roumanie 15/01/2018 Mariana ENE 1967 Bucarest roumaine 21. 4461/18 Barbu c.

[L] [F] né le 22 Septembre 1993 à [Localité 3] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement détenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

    Par une note du 4 décembre 2012, le Service roumain du renseignement ( Serviciul român de informații , ci-après «   le SRI   ») proposa au parquet près la cour d’appel de Bucarest

la période du 10 janvier au 3 octobre 1980, alors, selon le moyen, "qu'il résulte des termes de la mission confiée à la société EIS, définis par celle-ci dans ses écritures, que la pose de volets roulants

satisfactoire l'offre du Groupama Centre Sud du chef de l'aménagement de son logement, alors, selon le moyen, 1 / que la réparation du préjudice doit être intégrale ; qu'en l'espèce, l'usage d'un fauteuil roulant