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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69e9f157cdc6046d473d3bc7
22 avril 2026
Dans ces conditions, le tribunal entérine cet accord entre la SA BANQUE DE SAVOIE et Mme [X] [F] [Z].
2ème CH - Section 1
69eafba1cdc6046d475708d1
23 avril 2026
Le 29 décembre 2023, la société CGLE a sommé la SCP Lartigau et la société SADT de lui restituer le véhicule Audi.
civ2
613724b9cd58014677417d45
14 juin 2006
Y... et son assureur, la société SADA, en réparation de leurs préjudices ; que la caisse régionale des artisans et commerçants du Nord, qui a servi des prestations à la victime, a été appelée en cause
ECLI:FR:CCASS:2018:C200651
9 mai 2018
, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, de Saône-et-Loire, de Haute-Savoie, de l'Ain, du Rhône, de la Drôme et du Vaucluse, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré
soc
613721d8cd580146773f801c
18 novembre 1992
(Haute-Savoie), 19°) de M.
comm
61372418cd580146774122da
24 juin 2003
X..., gérant de la société Aménagements et paysages en Savoie (la société), s'est porté caution de cette société à concurrence de 200 000 francs, en principal plus intérêts, frais et accessoires, pour
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00103
19 janvier 2022
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 Le syndicat CFDT Construction bois des 2 Savoie
ECLI:FR:CCASS:2024:C200684
11 juillet 2024
MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], toutes deux prises en leur établissement [Adresse 4], et venant aux droits de la société Covea Fleet, 3°/ à la société Sade
civ3
613723d3cd5801467740ea9d
19 février 2002
7 février 1992 conclu un marché comportant une première tranche de deux lots pour la réalisation de travaux de voiries sur la voie communale avec un groupement de cinq entreprises dont les sociétés Sacor
Trib. de Commerce
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, la BANQUE DE SAVOIE expose au tribunal : La BANQUE DE SAVOIE s'appuie sur l'article 2288 alinéa 1 du Code civil pour exprimer que sa créance
cr
613726a4cd580146774274f9
14 février 2007
Enseignement CESNI", correspondait à celle de la CCI qui était "CCI Savoie Enseignement" et permettait de procéder à l'encaissement des chèques recueillis sur les comptes CCI, l'ajout de la mention "
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00385
28 février 2017
Y... a été poursuivi devant la juridiction de proximité du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, les faits ayant été constatés en Savoie ; que le juge
RETENTIONS
69e9ab13cdc6046d4737b5bd
N° RG 26/03035 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3N2 Nom du ressortissant : [A] [E] [E] C/ [S] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22
613723efcd5801467741013a
2 octobre 2002
, par une décision qui autorisait le maintien provisoire de l'activité jusqu'au 31 octobre suivant, le juge-commissaire a autorisé le 22 octobre 1996 la cession de l'unité de production à la société Saxo
6137244acd580146774144ba
24 mai 2005
que l'employeur apporte la preuve de son utilisation effective conformément à son objet, de sorte qu'en déboutant la société Ronaval de son recours contre la réintégration par l'URSSAF de la Haute-Savoie
édure suiviec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01295
8 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Sada Assurances, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00714
17 mai 2017
(la SAMO), dont le dirigeant était M.
ADLC
ADLC:20-DCC-171
4 décembre 2020
relative à la prise de contrôle exclusif de l’activité télécom de Sade CGTH par la société Montefiore Investment
ADLC:14-DCC-66
30 mai 2014
relative à la prise de contrôle de trois fonds de commerce de distribution alimentaire par le groupe SAFO-GHD
ADLC:10-DCC-160
12 novembre 2010
relative à la prise de contrôle de la société Savoie Automobile Diffusion par la société David Gerbier Finances
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