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6 180 résultats pour « Saado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69e9f157cdc6046d473d3bc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans ces conditions, le tribunal entérine cet accord entre la SA BANQUE DE SAVOIE et Mme [X] [F] [Z].

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafba1cdc6046d475708d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 29 décembre 2023, la société CGLE a sommé la SCP Lartigau et la société SADT de lui restituer le véhicule Audi.

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d45

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Y... et son assureur, la société SADA, en réparation de leurs préjudices ; que la caisse régionale des artisans et commerçants du Nord, qui a servi des prestations à la victime, a été appelée en cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200651

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, de Saône-et-Loire, de Haute-Savoie, de l'Ain, du Rhône, de la Drôme et du Vaucluse, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f801c

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

(Haute-Savoie), 19°) de M.

Source officielle
CC

comm

61372418cd580146774122da

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

X..., gérant de la société Aménagements et paysages en Savoie (la société), s'est porté caution de cette société à concurrence de 200 000 francs, en principal plus intérêts, frais et accessoires, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00103

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 Le syndicat CFDT Construction bois des 2 Savoie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200684

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], toutes deux prises en leur établissement [Adresse 4], et venant aux droits de la société Covea Fleet, 3°/ à la société Sade

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea9d

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

7 février 1992 conclu un marché comportant une première tranche de deux lots pour la réalisation de travaux de voiries sur la voie communale avec un groupement de cinq entreprises dont les sociétés Sacor

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, la BANQUE DE SAVOIE expose au tribunal : La BANQUE DE SAVOIE s'appuie sur l'article 2288 alinéa 1 du Code civil pour exprimer que sa créance

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f9

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Enseignement CESNI", correspondait à celle de la CCI qui était "CCI Savoie Enseignement" et permettait de procéder à l'encaissement des chèques recueillis sur les comptes CCI, l'ajout de la mention "

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00385

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Y... a été poursuivi devant la juridiction de proximité du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, les faits ayant été constatés en Savoie ; que le juge

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ab13cdc6046d4737b5bd

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

N° RG 26/03035 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3N2 Nom du ressortissant : [A] [E] [E] C/ [S] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22

Source officielle
CC

soc

613723efcd5801467741013a

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

, par une décision qui autorisait le maintien provisoire de l'activité jusqu'au 31 octobre suivant, le juge-commissaire a autorisé le 22 octobre 1996 la cession de l'unité de production à la société Saxo

Source officielle
CC

civ2

6137244acd580146774144ba

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

que l'employeur apporte la preuve de son utilisation effective conformément à son objet, de sorte qu'en déboutant la société Ronaval de son recours contre la réintégration par l'URSSAF de la Haute-Savoie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01295

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Sada Assurances, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00714

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

(la SAMO), dont le dirigeant était M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-171

droit de la concurrence

4 décembre 2020

4 décembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de l’activité télécom de Sade CGTH par la société Montefiore Investment

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-66

droit de la concurrence

30 mai 2014

30 mai 2014

relative à la prise de contrôle de trois fonds de commerce de distribution alimentaire par le groupe SAFO-GHD

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-160

droit de la concurrence

12 novembre 2010

12 novembre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Savoie Automobile Diffusion par la société David Gerbier Finances

Résumé IA — à vérifier

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